1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 40 à 50 logements sociaux à ESPERANCE MORNE A L'EAU
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 5a4b504f-6a2f-470d-bb6f-34ac8b87d8a7
Identifiant interne: 8048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esperance
Ville: Morne-à-l'eau
Code postal: 97111
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 40 à 50 logements sociaux à ESPERANCE MORNE A L'EAU
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1522658
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esperance
Ville: Morne-à-l'eau
Code postal: 97111
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2024
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 19:00:00 (UTC+2)
Lieu: Semag
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CAE3D5C8-94B4-B6E1-9F18990C21605A2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 55810
Adresse postale: Espace Semag 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Ville: Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur général
Téléphone: 0590932390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Numéro d’enregistrement: CAE3D5E6-FEC4-BDA1-A51BDB8753FE9EFB
Adresse postale: Espace Semag
Ville: Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590932390
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement: CAE3D5F4-C3DA-1DDD-4CD48479225A74FF
Adresse postale: Place Gourbeyre
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: (590)896950
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement: CAE3D602-D7B5-F195-5961A905C0E5C7B2
Adresse postale: Place Gourbeyre
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: (590)896950
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ac0f2ff-f62b-43d4-aa38-7cb6ead6cbfb-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 06h00 au plus tard, soit le 11/10/2024 à 12h00 heure de Paris. Lire 22/10/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 22/10/2024 à 18h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/10/2024 à 09h01 au plus tard, soit le 12/10/2024 à 15h01 heure de Paris. Lire 22/10/2024 à 13h00 au plus tard, soit le 22/10/2024 à 19h00 heure de Paris.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b91c3c38-2f3e-4064-88e0-a71c2a63814b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:27:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617598-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
