1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de Réhabilitation de la résidence LES GIROFLES - SAINTE-ROSE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: e14ebf7d-b10a-42bd-a1dc-84c5ea40427a
Identifiant interne: 2026PAT0437
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de Réhabilitation de la résidence LES GIROFLES - SAINTE-ROSE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1900620
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rivière salée
Ville: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F48A60C5-A163-7ACD-9F7FA5BEBEF15BCA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Immobilière de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 51126
Adresse postale: Lot n°5 La Rocade Grand Camp
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: BAJARD Olivier
Téléphone: 0806800971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Numéro d’enregistrement: F48A60F2-F5BB-DBB5-0F0C419E149C6318
Adresse postale: Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: (596)484141
Télécopieur: (596)484332
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Numéro d’enregistrement: F48A610A-BE54-9AAA-B6EB0EFE07F5918F
Adresse postale: Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: (596)484141
Télécopieur: (596)484332
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 280a6b3d-9c62-46d1-aa30-42591fa45ed1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 19:10:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780237-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026