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marché de Travaux de VRD et Batiment pour la construction de 80 LLS Résidence "Letchis" lieu-dit "choisy" Commune de SAINT-CLAUDE 971 travaux de voiries et réseaux divers et batiment pour la construction de 80 LLS Résidence "Letchis" lieu-dit "Choisy" à Saint Claude pays : F- lieu : lot 05 la Rocade Grand Camp ville : ...
Société Immobilière de la Guadeloupe 97139Les Abymes
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Marché de Travaux de VRD et Batiment pour la construction de 80 LLS Résidence "Letchis" lieu-dit "choisy" Commune de SAINT-CLAUDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848023

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341450-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179308
BOAMP (10/10/13)
13-178380

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Immobilière de la Guadeloupe, lot 05 la Rocade Grand Camp, à l'attention de M. le directeur général, F-97139 Abymes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Immobilière de la Guadeloupe, direction de la Construction Pôle Marchés Assurances et Contentieux lot 05 la Rocade Grand Camp, à l'attention de Louisiane GRANDISSON, F-97139 Abymes. Tél. : (+33) 5 90 93 41 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Immobilière de la Guadeloupe, direction de la Construction Pôle Travaux Neufs lot 05 la Rocade Grand Camp, F-97139 Abymes. URL : http://sig.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Immobilière de la Guadeloupe, lot 05 la Rocade Grand Camp, F-97139 Abymes. URL : http://sig.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

Autre : aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Travaux de VRD et Batiment pour la construction de 80 LLS Résidence "Letchis" lieu-dit "choisy" Commune de SAINT-CLAUDE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR91, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché est un marché unique incluant : Les travaux de Voiries et Réseaux Divers: Terrassement - voiries - réseaux d'assainissement (aep eu ep) - réseaux secs: électricité, téléphonie, éclairage) - espaces verts - clôtures Les travaux de batiments: gros oeuvre - charpente couverture - étanchéité - menuiserie intérieure - cloisonnement - électricité courants forts et faibles - télédistribution - plomberie sanitaire - production d'eau chaude - boites aux lettres - revetements sols et murs - peinture ... Batiment (Gros-Oeuvre, Charpente-Couverture, Etanchéité, Menuiserie extérieure, Menuiserie intérieure, Cloisonnement, Télévision, Electricité courants forts et faibles, télédistribution, Plomberie sanitaire, Production d'eau chaude solaire, Boites aux lettres, Revetement de sols et murs, Peinture,) La surface foncière: 32 180 mètres carrés La référence cadastrale est : AW 402 et 404.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : au financement du logement social.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : A travers sa charte RSE, la SIG s'est engagée à associer tous ses partenaires et entreprises réalisant des travaux pour son compte à sa démarche QSE. Cette démarche se décline au niveau opérationnel par un objectif de réduction des impacts environnementaux liés à ses chantiers. L'entreprise qui soumissionne s'engage à assurer le suivi environnemental du chantier. A cet effet, elle produira le premier jour de chaque mois, tous les justificatifs relatifs au suivi des consommations de fuel, consommations d'eau, et le cas échéant, les consommations électriques ( relevés compteurs). En cas de difficultés rencontrées pour assurer son engagement, le prestataire devra en informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec AR. Dans ce cas, le maître d'ouvrage étudiera avec le prestataire, les solutions paliatives pouvant etre mises en place.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Dc1 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique et environnementale
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC13107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, place Gourbeyre, F-97110 Pointe-à-Pitre. Tél. : (+33) 5 90 89 69 50
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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