1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DES ESPACES VERTS EN ZONE PUBLIQUE DE L'AEROPORT GUADELOUPE POLE CARAIBES
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien et d'embellissement des espaces vert y compris au droit des clôtures de la plate-forme aéroportuaire de POINTE-A-PITRE - LE RAIZET (hors fauchage). Il s'agit de la relance du lot 02 de l'accord-cadre 21DET37, suite à son classement sans suite pour redéfinition du périmètre du besoin
Identifiant de la procédure: 70ce31b0-ef1f-401e-9c2b-91a64b8ee02b
Identifiant interne: 24DIOP02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aeroport Guadeloupe Pole Caraibes - Morme Mamiel
Ville: Abymes Cedex
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; (Phase actuelle) - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Nb: Veuillez noter qu'en phase offres, une visite obligatoire du site est prévue, pour les candidats admis
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DES ESPACES VERTS EN ZONE PUBLIQUE DE L'AEROPORT GUADELOUPE POLE CARAIBES
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien et d'embellissement des espaces vert y compris au droit des clôtures de la plate-forme aéroportuaire de POINTE-A-PITRE - LE RAIZET (hors fauchage). Il s'agit de la relance du lot 02 de l'accord-cadre 21DET37, suite à son classement sans suite pour redéfinition du périmètre du besoin
Identifiant interne: S-PF-1574228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aeroport Guadeloupe Pole Caraibes - Morme Mamiel
Ville: Abymes Cedex
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2025
Date de fin de durée: 30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La période initiale arrivera à échéance le 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Rc Cand)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Rc Cand)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (Rc Cand)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 248D562D-FB5F-B607-27AAE72D5AEB0C1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d’enregistrement: 57414
Adresse postale: Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: BIEVRE Alain
Téléphone: 0590217171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d’enregistrement: 248D56A3-C2B6-5136-CCA3EEC9D4A05392
Adresse postale: Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590217171
Télécopieur: 0590211428
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 248D56B9-DA70-7313-1177B5C82FF2131E
Adresse postale: Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle, Bp 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Télécopieur: 0596484332
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e3d7075-366c-4778-9f11-26aed81f2695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 18:11:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777801-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024