1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la SAGPC fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation). Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée de 3 mois et plus) appartenant aux collèges cadre et non cadre. Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales. Seuls les salariés garantis seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières.<br/>
Identifiant de la procédure: 8522d9ce-98d9-44de-8ee4-018180cfe320
Identifiant interne: 24DRH02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes - Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; (Phase actuelle) - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite au classement sans suite de la précédente consultation (22DRH01), la SAGPC fait une relance pour le contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation). Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée de 3 mois et plus) appartenant aux collèges cadre et non cadre. Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales. Seuls les salariés garantis seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1511514
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes - Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Date de fin de durée: 30/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La période initiale arrive à échéance le 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent contrat devrait arriver à échéance, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions) le 31/12/2029. La consultation en vue du renouvellement des prestations devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figure dans le règlement de la consultation (Rc Cand)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d’enregistrement: 78991860400016
Adresse postale: Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France
Point de contact: BIEVRE Alain
Téléphone: 0590217171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d’enregistrement: 1763249
Adresse postale: Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France
Téléphone: 0590211431
Télécopieur: 0590211428
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 721166
Adresse postale: Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle, Bp 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Télécopieur: 0596484332
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38e8e1f0-d114-4ae3-b4e6-6449f9f5611a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 01:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484363-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
