1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-galante au port de Folle anse
Description: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-galante au port de Folle anse
Identifiant de la procédure: 5287b20f-1374-44aa-9bed-d6a29b23d5f1
Avis précédent: 481334-2024
Identifiant interne: MP2024FCS-18-transport benne MG
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet le transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle-Anse. Cette prestation devra être réalisée par le biais d’un camion de type AMPLIROLL, avec chauffeur. Ce camion complète les moyens nécessaires afin d’assurer l’ensemble des opérations utiles au conditionnement et au transport terrestre des bennes de déchets, depuis le quai de transfert jusqu’au port de Folle Anse, et les prestations connexes s’y rapportant. L’ensemble des prestations à réaliser sont les suivantes : -Le compactage des déchets dans les bennes, -La manutentions des déchets dans la benne pour alimenter un broyeur -Le déplacement du broyeur et tout autre équipement en cas de besoin -La mise à quai et enlèvement des bennes -L’enlèvement des bennes vides dans la barge -Le Dépôt des bennes pleines dans la barge -Assistance des équipes du SYVADE en cas de besoin sur le site.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse
Description: Transport des bennes de déchets ménagers du quai de transfert de Marie-Galante au port de Folle anse
Identifiant interne: MP2024FCS-18-transport benne MG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit quatre (4) fois pour une durée d’un (1) an. Des modifications des marchés en cours d’exécution (article R2194-1 du Code de la Commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature DC11 ou équivalent complétée - Une déclaration du candidat DC21 ou équivalent complétée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une Déclaration de l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets avec justificatif d’enregistrement de la déclaration en préfecture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SYVADE de la Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 20004470900018
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique)
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 0590911072
Télécopieur: +33 590822416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f419234-25ed-490b-9721-f8d3f7888661 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 12:44:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598102-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
