1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien et nettoyage des locaux du Syvade de la Guadeloupe
Description: Prestations d'entretien et nettoyage des locaux du Syvade de la Guadeloupe
Identifiant de la procédure: 2148e75c-852c-4236-8d4a-06c7561ab566
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien et nettoyage des sites administratifs du SYVADE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs du Syvade. Ces locaux sont situés : - Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand Camp, 97139 Les Abymes Au 2ème et 3ème étage - Résidence Ernestine Webbe Rue Hincelin 97 110 Pointe-à- Pitre
Identifiant interne: MP2024FCS-12-entretien locaux-lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui exécute le paiement: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui signe le marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’entretien et nettoyage du site technique du SYVADE
Description: Ces locaux sont situés sur le site de la Gabarre à Grand-Camp, 97 139 Les Abymes.
Identifiant interne: MP2024FCS-13-entretien locaux-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui signe le marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 163,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Tout Net Nettoyage Industriel
Offre:
Identifiant de l’offre: TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 191 211,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024FCS-12-entretien locaux-lot 1
Titre: Prestations d’entretien et nettoyage des sites administratifs du SYVADE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Tout Net Nettoyage Industriel
Offre:
Identifiant de l’offre: TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 952,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024FCS-13-entretien locaux-lot 2
Titre: Prestations d’entretien et nettoyage du site technique du SYVADE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 20004470900018
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) - Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590911072
Télécopieur: +33 590822416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tout Net Nettoyage Industriel
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 419 290 036 00039
Adresse postale: 35 Morne Bunel Chauvel, Immeuble MEDICARE
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590897575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec9fc7c3-0cb8-4c6e-9cff-e1eb079fb41a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 12:32:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65375-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
