1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre
Description: Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre
Identifiant de la procédure: 7153e509-bb6f-4f7c-b1fb-e10c1ee7052c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222110 Travaux de construction de décharges
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols, 45112500 Travaux de terrassement, 45232452 Ouvrages de drainage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Gabarre, Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de confortement géotechnique et de mise en œuvre des inclusions rigides
Description: Travaux de confortement géotechnique et de mise en œuvre des inclusions rigides
Identifiant interne: MP2026TVX03-finalisation casiers-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222110 Travaux de construction de décharges
Options:
Description des options: Possibilité d’établir des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Gabarre, Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Lot n°1 est composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles : o Tranche Ferme : Travaux de confortement géotechnique au droit de la portion Est du casier (mise en œuvre du complexe de stabilisation) o Tranche Optionnelle n°1 : Travaux de confortement géotechnique au droit des bassins EP et lixiviats – Scénario 1 (mise en œuvre du complexe de stabilisation) o Tranche Optionnelle n°2 : Travaux de confortement géotechnique au droit du bassin EP et de l’extension Sud – Scénario 2 (mise en œuvre du complexe de stabilisation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie fixée à 5% du montant initial du marché
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SYVADE de la Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de finalisation des casiers, y compris terrassement, gestion des eaux pluviales, gestion des lixiviats, voieries et réseaux
Description: Travaux de finalisation des casiers, y compris terrassement, gestion des eaux pluviales, gestion des lixiviats, voieries et réseaux
Identifiant interne: MP2026TVX04-finalisation casiers-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222110 Travaux de construction de décharges
Options:
Description des options: Possibilité d’établir des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Gabarre, Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Lot n°2 est composé d'une tranche ferme et de trois(3) tranches optionnelles : o Tranche Ferme : Travaux de finalisation du flanc Est du casier (travaux préparatoires, terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, voiries, réseaux secs et divers) o Tranche Optionnelle n°1 : Réalisation des bassins EP et lixiviats au Sud du casier – Scénario 1 (terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, réseaux secs et divers) o Tranche Optionnelle n°2 : Extension Sud du casier au droit du bassin lixiviats, réalisation du bassin EP et mise en œuvre d’un réseau lixiviat – Scénario 2 (terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, réseaux secs et divers) o Tranche Optionnelle n°3 : Démontage et remblaiement du bassin lixiviats Ouest (terrassements, remblaiements, réseaux lixiviats)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie fixée à 5% du montant initial du marché
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SYVADE de la Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 20004470900026
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590911072
Télécopieur: +33 590822416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 179 710 017 00023
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dc10cc11-6bc9-4c80-b8ec-8bc1f7155ec1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 07:11:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527275-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
