Centrale des marchés
F-Les Abymes: Services de réparation et d'entretien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts publics du parc d'activités la Providence. II.1.2) T...
SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe) 97139(Les)Abymes +590 590932390
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F-Les Abymes: Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67107

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102523-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Les Abymes
+590 590932346
+590 590932390
FRANCE
SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
J. Fumont
Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289 Boisripeaux
97139
j.fumont@semag.fr

Adresse(s) internet:

http://www.semag.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Les Abymes
+590 590249534
+590 590932372
FRANCE
http://www.semag.fr
SEMAG
Jacqueline Simon
Lot grand camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux CC
97182
j.simon@semag.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Les Abymes
+590 590827521
+590 590833535
FRANCE
http://www.semag.fr
L'Atelier de Reprographie
50-52 Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux-Bourg Abymes
97139

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande pour l'entretien des espaces verts publics du parc d'activités la Providence.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc d'activités La Providence.
Dothémare.
97139 Abymes, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des espaces verts publics du parc d'activités la Providence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR HT, seuil maximum 170 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000,00 et 510 000,00 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de 1 an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: fonds propres de la SEMAG dans le cadre de la concession d'aménagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foix:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précité est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la charte de chantier vert est jointe au DCE. Elle reprend les principaux objectifs du "chantier à faible impact environnemental" ainsi que les dispositions à respecter sur le chantier pour atteindre le niveau de performance de "base". Ce document est contractuel au même titre que les autres pièces écrites.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonance 2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifis moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— Diplôme de jardinier/paysagiste.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Note méthodologique détaillant les modalités pratique d'exécution du marché et le parti pris environnemental. Pondération 30
2. Le candidat devra réserver au public en insertion professionnelle, une part des heures (entre 5 % et 15 %) du nombre total d'heures générées par le marché. Pondération 30
3. Coût de la prestation évalué suivant le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Estimatif servant de comparatif. Pondération 20
4. Délai d'intervention. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JS123-06
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontratuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique°.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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