A proximité de Les Abymes 97139 Guadeloupe
Acheteur : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Route de Chauvel
97110 Pointe-à-pitre
Tel : 0590934811
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 13/08/2024  
Secteurs d'activité
Equipements médicaux.

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES, NON STÉRILES ET DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 413901-2024
413901-2024 - Mise en concurrence
France – Équipements médicaux – FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES, NON STÉRILES ET DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Adresse électroniqueSam@ght-guadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES, NON STÉRILES ET DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES
DescriptionLe Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles, de dispositifs médicaux implantables et petit matériel médical pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédured1feefbd-f63c-480c-a5e5-e05349de2718
Identifiant internePHASE CANDIDATURE
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché est conclu sous la forme d'un système d'acquisition dynamique conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de marchés spécifiques, en conformité des dispositions des articles R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les marchés spécifiques pourront être conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique ou sous la forme de marché ordinaire selon les prescriptions expressément formulé dans ces derniers. Les marchés spécifiques conclus sous forme d'un accord-cadre s'exécuteront par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'exécution des marchés spécifiques, conclus dans le cadre du SAD, sont précisées dans la lettre de consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: CATEGORIE 1 : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR CHRIRURGIE DU RACHIS,OSTEOSYNTHESE ET AUTRES ACCESSOIRES ORTHOPEDIQUES
Description: DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR CHRIRURGIE DU RACHIS,OSTEOSYNTHESE ET AUTRES ACCESSOIRES ORTHOPEDIQUES
Identifiant interne: CATEGORIE 1- PHASE CANDIDATURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/09/2024
Date de fin de durée01/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les spécifications techniques de chaque produit et, le cas échéant, prestations associées, sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories, voire l'ensemble des catégories.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Basse Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d’enregistrement: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson  
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone: 0590934811
Adresse internet: https://www.chu-guadeloupe.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée  
Ville: Basse terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: 0590814508
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier8aba2889-c982-4bbe-a7ed-12bfdf7e1ab2-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionSuppression des catégories 2, 3 et 4 avec pour conséquence le report de la date limite de dépôts des candidatures
10.1.
Modification
Description des modificationsSection 5 - Lot
10.1.
Modification
Description des modificationsSection 2 - Procédure Au lieu de lire Identifiant interne = 4 CATEGORIES Lire Identifiant interne = CATEGORIE 1 Phase de candidature
10.1.
Modification
Description des modifications5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de lire Date limite de réception des offres = 08/08/2024 à 12:00 Lire Date limite de réception des offres = 13/08/2024 à 12:00
10.1.
Modification
Description des modifications5.1.3 Durée estimée Au lieu de lire Date de début = 26/08/2024 Lire Date de début = 02/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28982f50-cf11-462b-94c7-eceb8a5cfee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 14:22:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413901-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr/