1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES, NON STÉRILES ET DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES
Description: Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles, de dispositifs médicaux implantables et petit matériel médical pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: d1feefbd-f63c-480c-a5e5-e05349de2718
Identifiant interne: PHASE CANDIDATURE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d'un système d'acquisition dynamique conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de marchés spécifiques, en conformité des dispositions des articles R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les marchés spécifiques pourront être conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique ou sous la forme de marché ordinaire selon les prescriptions expressément formulé dans ces derniers. Les marchés spécifiques conclus sous forme d'un accord-cadre s'exécuteront par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'exécution des marchés spécifiques, conclus dans le cadre du SAD, sont précisées dans la lettre de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CATEGORIE 1 : DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR CHRIRURGIE DU RACHIS,OSTEOSYNTHESE ET AUTRES ACCESSOIRES ORTHOPEDIQUES
Description: DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR CHRIRURGIE DU RACHIS,OSTEOSYNTHESE ET AUTRES ACCESSOIRES ORTHOPEDIQUES
Identifiant interne: CATEGORIE 1- PHASE CANDIDATURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les spécifications techniques de chaque produit et, le cas échéant, prestations associées, sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories, voire l'ensemble des catégories.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d’enregistrement: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590934811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville: Basse terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814508
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Section 5 - Lot
10.1.
Modification
Description des modifications: Section 2 - Procédure Au lieu de lire Identifiant interne = 4 CATEGORIES Lire Identifiant interne = CATEGORIE 1 Phase de candidature
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de lire Date limite de réception des offres = 08/08/2024 à 12:00 Lire Date limite de réception des offres = 13/08/2024 à 12:00
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.3 Durée estimée Au lieu de lire Date de début = 26/08/2024 Lire Date de début = 02/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28982f50-cf11-462b-94c7-eceb8a5cfee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 14:22:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413901-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
