1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE, PREVENTIVE ET CORRECTIVE PORTES AUTOMATIQUES, BARRIERES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX DES ETABLISSEMENTS DU GHT GUADELOUPE
Description: MAINTENANCE, PREVENTIVE ET CORRECTIVE PORTES AUTOMATIQUES, BARRIERES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX DES ETABLISSEMENTS DU GHT GUADELOUPE
Identifiant de la procédure: 48d0a1be-6a7c-48d8-bc18-664209d07966
Avis précédent: 781733-2023
Identifiant interne: 2300027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin- Route de Palais Royal-97139 Les Abymes
Description: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin- Route de Palais Royal-97139 Les Abymes
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier Maurice Selbonne Pigeon 97125 Bouillante
Description: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier Maurice Selbonne Pigeon 97125 Bouillante
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau-Saint Sauveur Bananier 97130 Capesterre-Belle-Eau
Description: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau-Saint Sauveur Bananier 97130 Capesterre-Belle-Eau
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe-Route de Chauvel - 97159 Pointe-à-Pitre Cédex
Description: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, barrières, portails, volets roulants, rideaux du Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe-Route de Chauvel - 97159 Pointe-à-Pitre Cédex
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur techique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662843
Titre: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662844
Titre: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662845
Titre: LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662846
Titre: LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Organisation qui signe le marché: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Numéro d’enregistrement: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Ville: ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 590 934811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAINTENANCE SERVICES ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 84511754800014
Adresse postale: 14 RUE PASCAL ELISABETH-MESNAGER
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville: Basse Terre
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 590814508
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7dab4d1-67df-4621-9422-646521611701 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 18:01:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607575-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
