Avis de marché - Avis n° 24-8915 du 25/01/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-8915
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) Direction des Achats Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26971041400013
Ville : ABYMES
Code postal : 97139
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2300070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Adresse mail du contact : Sam@ght-guadeloupe.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - VOIR RC+ - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Santé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION, DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D'APPEL MALADE », pour le compte du Centre Hospitalier Sainte-Marie et l'EHPAD de Sainte-Louis, établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe
Code CPV principal - Descripteur principal : 33195000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition, Déploiement et Maintenance de dispositifs d'Appels Malades
Lieu principal d'exécution du marché : GUADELOUPE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se déroulent à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante (CHSM) MORNE DUCOS 97112 GRAND-BOURG et EHPAD / MAS Saint-Louis Lieu-dit Desmarais 97134 SAINT LOUIS Il appartient aux candidats de contacter Frédéric CIMIA, Informaticien, 0690 61 33 54
Autres informations complémentaires : Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/01/2024
