1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Description: Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Identifiant de la procédure: 4fc7dfd4-6773-4982-94cb-fdf60d7a4407
Avis précédent: dd6d012e-71c9-4751-b178-fb0e348ab12e-02
Identifiant interne: 24-971-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Description: Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour le traitement du courrier et la réalisation d'activités connexes.
Identifiant interne: 24-971-030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui signe le marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 183 272,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.P.A.J.H - E.S.A.T Alizé
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A.P.A.J.H - E.S.A.T Alizé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 272,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 31457202500307
Adresse postale: Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +590590939109
Autres points de contact:
Nom officiel: Service marchés
Département: Département achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A.P.A.J.H - E.S.A.T Alizé
Numéro d’enregistrement: 31900007100120
Adresse postale: Section boisneuf rond point Destrellan
Ville: Baie-mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590260341
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c31c70a5-a8cd-481b-b7b4-259e92aea12d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 18:32:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52882-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
