A proximité de Les Abymes 97181 Guadeloupe
Acheteur : CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
CS 38104 Parc d'activités La Providence
97181 Les abymes cedex
Tel : 0590939106
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 31/12/2024  
5 Lots
Lot 1
Accueil Lapwent, Boisripeaux, Baie-Mahault, Marie-Galante, Moule, Port-Louis, Maison de Quartier, Marie-Galante 2
Lot 2
J. LEGRIX, J. THORIN, Quatr'ailes, Editique, Dugazon 2, Bossant
Lot 3
A. FENGAROL et Gopal
Lot 4
Saint-Martin
Lot 5
Matériels d'hygiène et consommables
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.
Services d'hygiène.

Nettoyage des locaux et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 731324-2024
731324-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Nettoyage des locaux et prestations associées
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Adresse électroniqueservice.marches@cgss-guadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des locaux et prestations associées
DescriptionNettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant de la procédurefc0b8fac-3dd2-4066-93b2-3c06cbca47a6
Identifiant interne24-971-039
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accueil Lapwent, Boisripeaux, Baie-Mahault, Marie-Galante, Moule, Port-Louis, Maison de Quartier, Marie-Galante 2
Description: Accueil Lapwent, Boisripeaux, Baie-Mahault, Marie-Galante, Moule, Port-Louis, Maison de Quartier, Marie-Galante 2
Identifiant interne: 24-971-0139-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche durable sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché. Référé contractuelle :31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou 6 mois après la signature du marché public ou de l'accord-cadre en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure ou d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participationCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offresCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
5.1.
LotLOT-0002
Titre: J. LEGRIX, J. THORIN, Quatr'ailes, Editique, Dugazon 2, Bossant
Description: J. LEGRIX, J. THORIN, Quatr'ailes, Editique, Dugazon 2, Bossant
Identifiant interne: 24-971-039-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche durable sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché. Référé contractuelle :31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou 6 mois après la signature du marché public ou de l'accord-cadre en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure ou d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participationCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offresCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
5.1.
LotLOT-0003
Titre: A. FENGAROL et Gopal
Description: A. FENGAROL et Gopal
Identifiant interne: 24-971-039-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche durable sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Saint-Martin
Description: Saint-Martin
Identifiant interne: 24-971-039-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche durable sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Matériels d'hygiène et consommables
Description: Matériels d'hygiène et consommables
Identifiant interne: 24-971-039-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85142300 Services d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise à disposition des matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche durable environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 31457202500307
Adresse postale: CS 38104 Parc d'activités La Providence  
Ville: Les abymes cedex
Code postal: 97181
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Téléphone: 0590939106
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c39a671-7ba7-4a40-bcc1-ae692dd414ee - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:36:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731324-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024