Réalisation d'installations et de batiments dédiés au trafic régional lot 17 - machines de contrôle sûrete

I.1) +590 590937600
Aéroport Pointe-à-Pitre, Le Raizet Morne Mamiel
+590 590902187
FRANCE
97139
CCI Pointe-à-Pitre
Les Abymes
Colette Koury

Adresse(s) internet:

http://www.pointe-a-pitre.cci.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+590 590211661
Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet service bâtiments Vrd-travaux neufs Morne Mamiel
+590 590211601
97139
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
Abymes
M. Jean-Luc Pédurand

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
97139
Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet direction aéroport Morne Mamiel
http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr
Abymes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
97159
Secrétariat de la présidence Hôtel Consulaire rue Félix Eboué
http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr
Pointe-à-Pitre Cedex


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Affaires économiques et financières
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Réalisation d'installations et de batiments dédiés au trafic régional lot 17 - machines de contrôle sûrete.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Abymes
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Ce présent document a pour objet de définir les prestations concernant l'ensemble de la fourniture d'équipements de sureté, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ces équipements sont dédiés aux postes d'inspection et Filtrage des Passagers (Ifpbc) et du personnel franchissant la frontière Zone Publique / Zone Réservée du terminal ainsi que au système de traitement des bagages (Ifbs) aux formats et hors format. Ce système est destiné au traitement des passagers et des bagages au départ du terminal régional. Le presents lot 17 " Machines de contrôle sûreté IFPBC et Ifbs" s'intègre dans la globalité du marché intitulé : réalisation d'installations et de batiments dédiés au trafic régional.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38581000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : tranche ferme.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Tranche conditionnelle 1: tranche conditionnelle.

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Voir CCTP
Description succincte
2)
Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38581000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
délai Tranche ferme: 7 mois . Délai Tranche condi. 1: 7 mois
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Voir CCTP
Description succincte
2)
Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38581000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
délai Tranche ferme: 7 mois . Délai Tranche condi. 1: 7 mois
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : taxe sûreté.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai Tranche Conditionnelle 1: Délai.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Prix des prestations : Cout des prestations. Pondération 20
3. Prix des prestations : Coût d'utilisation. Pondération 10
4. Prix des prestations : Contrat de maintenance. Pondération 10
5. Valeur technique. Pondération 40
6. Valeur technique : conformité au CCTP. Pondération 10
7. Valeur technique : references professionnelles. Pondération 10
8. Valeur technique : Qualité. Pondération 10
9. Valeur technique : Assistance technique. Pondération 5
10. Valeur technique : Service après-vente. Pondération 5
11. Délai d'exécution. Pondération 20
12. Délai d'exécution : Date de mise en service des équipements. Pondération 10
13. Délai d'exécution : Délai de livraison. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13BA07
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 19.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) www.minefe.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +590 590814538
6 rue Victor Hugues
+590 590819670
97100
Tribunal administratif de Basse-Terre
Basse-Terre-
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Tel +590 590814538 Fax +590 590819670 Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.8.2013
Date d’envoi du présent avis: