Centrale des marchés
Inspection filtrage des personnes et des vehicules aux parifs surveillance et rondes cote piste controle physique des badges et des macarons de l'aéroport de Pointe-à-pitre/Le Raizet II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Inspection filtrage des personnes et des vehicules aux parifs surveillance et rondes cote piste controle physique...
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Inspection filtrage des personnes et des vehicules aux parifs surveillance et rondes cote piste controle physique des badges et des macarons de l'aéroport de Pointe-à-pitre/Le Raizet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795777

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268955-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97139
Les Abymes
Colette Koury
CCI Pointe-à-Pitre
Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
+590 590937600
FRANCE
+590 590902187

Adresse(s) internet:

http://www.pointe-a-pitre.cci.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
97139
Aéroport Pointe-à-Pitre, Le Raizet, département gestion planification, Morne Mamiel marchépublic@aeroport.gp
+590 590211431
Abymes
Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
97139
Aéroport Pointe-à-Pitre, Le Raizet, direction aéroport, Morne Mamiel
Abymes
Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe
http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
97159
Secrétariat de la présidence, Hôtel Consulaire, rue Félix Eboué
Pointe-à-Pitre Cedex
Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe
http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Inspection filtrage des personnes et des vehicules aux parifs surveillance et rondes cote piste controle physique des badges et des macarons de l'aéroport de Pointe-à-pitre/Le Raizet.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Marché relevant d'une activité réglementée avec des contraintes sociales très fortes (application de l'article L. 122-12 du code du travail et accords de branches).
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Inspection filtrage des personnes et des véhicules aux Parifs surveillance et rondes coté piste contrôle physique des badges et des macarons.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services aériens et services connexes
60440000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 1 000 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 4 périodes de un an.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: taxe aéroport.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration sur l'honneur de contracter à la date d'effet du marché une assurance à responsabilité civile professionnelle aéronautique.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix.. Pondération 60
2. Continuité opérationnelle.. Pondération 20
3. Mémoire technique (organisation de la prestation).. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13SU02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr

L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97100
Basse-Terre
Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
+590 590814538
+590 590819670
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, tel +590 590814538, fax +590 590819670.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.8.2013
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