Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
appel d'offres en vue des fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles, les Alsh et les établissements Petite Enfance de la ville de Toulon en 2 lots
la présente consultation concerne les fournitures scolaires et les fournitures de travaux manuels pour les écoles, les Alsh, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques de la ville de Toulon en 2 lots.Les établissements concernés sont répartis selon les Directions, de la manière suivante :* La Direction Petite Enfance est en charge de 17 structures d'accueil.* La Direction Education-Jeunesse est en charge de 88 structures dont :-85 établissements scolaires qui servent également d'accueils de loisirs périscolaires et pour 23 d'entre eux d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances).-3 structures non scolaires qui servent de centres d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances).* La Direction des Affaires Culturelles est en charge de l'ensemble des bibliothèques et des 7 médiathèques de la Ville
fournitures scolaires
avenue de la République 83056 - toulon
il s'agit des fournitures scolaires telles que les agendas, les ardoises, les feuilles, les cahiers
reconductible 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois
les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
fournitures pour travaux manuels
avenue de la République 83056 - toulon
il s'agit des fournitures pour les travaux manuels telles que de la peinture, des gommettes et stickers, du papiers, et divers matériels
reconductible 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois
les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Section IV: Procédure
mairie de Toulon
Section VI: Renseignements complémentaires
2026-2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.Pour les deux lots :L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Il n'est pas prévu de garantie à première demande.une avance de 10 % est fixée à l'article 3.5.2 du Ccap.Une clause de réexamen figure à l'article 5 du CCAP. La révision des prix est fixée à l'article 3.2 du Ccap.S'Agissant du règlement des prix :Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré.Pour les commandes hors BPU et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du lot considéré et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 20% de la masse annuelle minimale pour chaque lot, soit :* pour le lot no1 un montant annuel de 12 000 euro(s) (T.T.C.)* pour le lot no2 un montant annuel de 14 400 euro(s) (T.T.C.).Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation à l'article 4.2 :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Valeur Technique noté sur 08 points
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
