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Acheteur : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
golfe du Morbihan - vannes agglomération
Vannes
Tel : 0297683383
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.

réalisation de petits travaux de branchement, d'extension, de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341127-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Courriel: commandepublique@gmvagglo.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de petits travaux de branchement, d'extension, de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable

Numéro de référence: 2023.076
II.1.2)Code CPV principal
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de branchement, d'extension, de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable pour Golfe du Morbihan - vannes agglomération - secteur péri-urbain - (Saint-Avé, Meucon, Plescop, Grand-Champ, Locqueltas, Locmaria-Grand-Champ, Brandivy, Saint-Nolff)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de branchement, d'extension, de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eau potable pour Golfe du Morbihan - vannes agglomération - secteur péri-urbain - (Saint-Avé, Meucon, Plescop, Grand-Champ, Locqueltas, Locmaria-Grand-Champ, Brandivy, Saint-Nolff)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et précisées au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date et heure données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

téléchargement du DCE, demandes de renseignements en cours de procédure et dépôt des offres uniquement sur la plateforme de

dématérialisation MEGALIS

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Répondre Accès au DCE