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971 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de désamiantage et de démolition de l'aérogare sud pour le compte du CCI à Abymes 971 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de désamiantage et de démolition de l'aérogare sud pour le compte du CCI à Abymes mission de maitrise d'oeuvre pour les etudes et travaux...
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971 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de désamiantage et de démolition de l'aérogare sud pour le compte du CCI à Abymes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853503

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-183019

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Point a Pitre.
Correspondant : Colette KOURY, aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139 Abymes tél. : (+33) 5-90-93-76-00 télécopieur : (+33) 5-90-90-21-87 adresse internet : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour les etudes et travaux de desamiantage et de demolition de l'aerogare sud.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45111100 - IA36 - MA10
Objets supplémentaires : 45262660 - IA36 - MA10.

Lieu d'exécution : concession Aéroportuaire zone SUD.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux de désamiantage et de démolition de l'ancienne Aérogare du Raizet comprenant : - le diagnostic préalable (audit du batiment, analyse des filières d'élimination, préconisation de réemploi des matériaux..), - les études de projet, - l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act) comprenant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises (Dce), l'analyse des offres et la mise au point des marchés de travaux - la direction et le visa des études d'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (Det). - l'assistance lors des opérations de réception . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : services Aéroport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : qualité du mémoire technique : 20 % ;
- valeur technique : références de moins de 3 ans sur des travaux de meme nature et sur des surfaces au moins équivalente : 10 % ;
- valeur technique : délai de transmission des documents : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13BA11.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe.
secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire rue Félix Eboué, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, adresse internet : http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe.
Correspondant : M. Serge Manguélé, aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Service Batiments Vrd-Travaux Neufs Morne Mamiel, 97139 Abymes, tél. : (+33) 5-90-21-16-47, télécopieur : (+33) 5-90-21-16-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe.
Correspondant : marchepublic@aeroport.gp, aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Cellule des Marchés Publics Morne Mamiel, 97139 Abymes, tél. : (+33) 5-90-21-71-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe.
aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morne Mamiel, 97139 Abymes, adresse internet : http://www.pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre Tel 0 590 81 45 38 télécopieur 0 590 81 96 70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal de basse-terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Tel 0 590 81 45 38 télécopieur 0 590 81 96 70 voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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