Centrale des marchés
le projet concerne la restructuration et l'extension sans augmentation de la capacité du foyer d'accueil medicalise jean jannin situé sur la commune des Abrets (38) 38 restructuration et extension sans augmentation de la capacité du foyer d'accueil medicalise Jean Jannin à Les Abrets ville : Les Abrets pays : F- lieu : 1 bis chemin du morand code_posta...
FOYER D'ACCEUIL MEDICALISE JEAN JANNIN 38490Les Abrets
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Le projet concerne la restructuration et l'extension sans augmentation de la capacité du foyer d'accueil medicalise jean jannin situé sur la commune des Abrets (38)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1305037

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/11/14)
BOAMP (21/11/14)
14-174708

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FOYER D'ACCEUIL MEDICALISE JEAN JANNIN, 1 bis chemin du morand, à l'attention de noel leca, F-38490 Les Abrets. Tél. : (+33) 4 76 32 06 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marchespublicsaffiches.com.

Accès électronique à l'information : http://www.marchespublicsaffiches.com

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
le projet concerne la restructuration et l'extension sans augmentation de la capacité du foyer d'accueil medicalise jean jannin situé sur la commune des Abrets (38).
II.1.2) Description succincte :
le projet concerne la restructuration et l'extension sans augmentation de la capacité du foyer d'accueil medicalise jean jannin situé sur la commune des Abrets (38).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71223000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Critère n°1 : Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 43.44 et 45 du code des marchés publics
Critère n°2 : compétences et moyens techniques et tous les membres de l'équipe / pertinence de l'équipe
Critère n°3 : qualité des références présentées au regard de l'objet du marché
Critère n° 4 : Pertinence de la note de sensibilité.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.
Le concours s'adresse à au moins trois équipes de concepteurs. Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985 et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à :
-un ou plusieurs bureaux d'étude techniques ayant des compétences en :
Ostructure
Ochauffage, traitement d'air, sanitaire
Ocourants forts et courants faibles
Ovrd
- un économiste de la construction ;
- un Bureau d'étude Qualité Environnementale
En option il sera demandé de chiffrer la mission de coordination SSI
-un coordinateur SSI
Il n'est pas imposé d'exclusivité pour les participants, sauf pour l'architecte mandataire.
Une même structure peut comporter plusieurs compétences ; il est alors demandé de bien identifier dans la candidature les références précises démontrant ces compétences
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualité de la réponse au programme et intégration des particularités de l'handicap moteur dans le rapport à l'espace (critère pondéré à 40 %).
Qualité architecturale, technique et environnementale (critère pondéré à 30 %)
Coût de l'équipement en matière d'investissement, économie globale du projet, appréciation qualitative de la facilité de maintenance et d'exploitation du bâtiment,
Performance du planning proposé (critère pondéré à 30 %).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20141118.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 janvier 2015, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
28 janvier 2015
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité forfaitaire, ferme, non actualisable, d'un montant de 22 500 EUR (H.T.) sera accordée à chacune des 3 équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation se rapportant à la réalisation de l'esquisse. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée selon les conditions exprimées dans le règlement de consultation.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement candidat, toutes les factures seront présentées simultanément par le mandataire qui les aura revêtues de son visa.
Pour l'équipe lauréate cette indemnité constitue un acompte sur les honoraires dus au titre des éléments de la mission esquisse.
Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours sera attributaire des contrats de service faisant suite au concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. en cours de constitution.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contenu des missions et l'ensemble des modalités de sa mise en oeuvre sont définies dans le CCAP qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : les prestations objet du présent marché sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les demandes de renseignements administratifs et techniques complémentaires devront faire l'objet d'une question uniquement sur le profil acheteur www.marchespublicsaffiches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2014

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