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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement des abrets et environs : Marche de fournitures pour le reseau d'assainissement ESSOR ISERE Syndicat mixte d'eau et d'assainissement des abrets et environs : Marche de fournitures pour le reseau d'assainissement Type de marché : Fourniture Type de proc&eac...
ESSOR Isère 38490Les Abrets
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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement des abrets et environs : Marche de fournitures pour le reseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2245505

Date de clôture estimée : 01/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/07/16)

ESSOR ISERE

Syndicat mixte d'eau et d'assainissement des abrets et environs : Marche de fournitures pour le reseau d'assainissement

Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 01/09/2016 à 11 h 00

AVIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Entité adjudicatrice :
Désignation : SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ABRETS ET ENVIRONS - 78, rue Gambetta - BP5 - 38490 LES ABRETS
Statut : Syndicat mixte fermé
Activité(s) principale(s) : Eau
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet de l'accord-cadre : Marché de fournitures pour le réseau d'assainissement.
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Type d'accord-cadre de fournitures : Achat
Lieu principal de livraison : Les livraisons se font au siège du Syndicat et/ou sur les chantiers exécutés sur les réseaux du Syndicat empruntant le territoire des communes : Les Abrets en Dauphiné, Aoste, Les Avenières, Veyrins Thuellin, La Batie Montgascon, Charancieu, Le Bouchage, Brangues, Chimilin, Corbelin, Faverges de la Tour, Granieu, Morestel, Paladru, St André Le Gaz, St Clair De La Tour, St Victor de Morestel.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le montant global estimé est de 413 000.00 euros HT
Dévolution en accord-cadre unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 - formulaires à jour sur le site :
http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Présentation de candidature sous forme de DUME : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai de livraison
pondéré à 25 sur 100 points.
Pour l'application du critère " délai de livraison " il sera tenu compte des différents délais proposés par famille, par produit ou/et par article.
2. Critère Moyen de livraison
pondéré à 10 sur 100 points.
Pour l'application du critère " moyens de livraison " il sera tenu compte des moyens mis à disposition.
3. Critère Prix des prestations
pondéré à 40 sur 100 points.
Pour l'application du critère " prix des prestations ", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le (les) détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) annexé(s) à l'acte d'engagement.
Le (les) détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) n'est (ne sont) donnés qu'à titre indicatif et est (sont) destiné(s) à servir pour le jugement des offres. Il(s) ne préjuge(nt) en rien des quantités réelles qui pourront être commandées. Ce(s) document(s) ne figurera (figureront) donc pas parmi les pièces constitutives du marché.
Il sera également tenu compte de montants totaux pour l'exécution de chantiers types.
4. Critère Références et compétences du candidat
pondéré à 10 sur 100 points.
Pour l'application du critère " Références, compétences du candidat " le candidat fourni tous documents justificatifs.
5. Critère stock disponible
pondéré à 15 sur 100 points.
Pour l'application du critère " stocks disponibles ", le candidat indique dans le D.Q.E. les quantités disponibles dans ses locaux. Le Maître d'ouvrage peut vérifier l'exactitude de ces renseignements dans les locaux du candidat.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2016-AC-001
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2016
Date limite de réception des offres : 01/09/2016 à 11 h 00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Informations sur les reconductions : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification.
La durée maximale du marché est de 48 mois.
La durée maximale du marché est de 48 mois ou lorsque le montant maximal de 413 000 €H.T. est atteint
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Bourgoin Jallieu
Conditions de remise des candidatures :
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
http ://lessor.emarchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http ://lessor.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre technique :
SYNDICAT MIXTE D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES ABRETS ET ENVIRONS - Adresse : 78, rue Gambetta - 38490 LES ABRETS - Tél : 04 76 32 06 68 - Fax : 04 76 32 24 89
Mèl : jean-martial.filhon@symideau.com
Adresse de remise des offres :
Syndicat mixte d'eau et d'assainnissement des Abrets et environs - Correspondant : Adresse : 78 rue Gambetta - BP5 - 38490 Les Abrets en Dauphiné - France - Horaires d'ouvertures : 8h30 à 12h et 14h à 16h30 du lundi au vendredi


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