Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du centre bourg à Léry Mission de Maîtrise d'OEuvre relative à l'aménagement du centre bourg de Léry cp : 27405 fax : 02-32-50-89-69 correspondant : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Seine-Eur...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 02 32 50 89 69
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du centre bourg à Léry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1937935

Date de clôture estimée : 29/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/03/16)
16-33619
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-33619
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place ernest thorel CS 10514 27405 Louviers, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du centre bourg de Léry.
CPV - Objet principal : 71222000.
Lieu d'exécution : territoire de Léry, 27690 Léry.
Code NUTS : FR231.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Mission de maîtrise d'œuvre dont les éléments de mission sont :
-Etudes Préliminaires (Ep) et Etudes d'avant-projet (Avp),
-Etudes de Projet (Pro),
-Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé (QUAN et Exe),
-Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrat(s) de travaux (Act),
-La Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
-La certification des études et plans d'exécution établis par les entreprises respectant les dispositions du projet (Visa),
-L'Assistance au maître de l'ouvrage lors des Opérations de réception et pendant la " Garantie de Parfait achèvement " (aor)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) sera obligatoirement à chiffrer : Il s'agit de la mission complémentaire OPC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 avril 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité.
Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
-Soit à un groupement de prestataires conjoints
-Soit à un prestataire unique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle et technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2016, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Echelle de notation du prix (Np)
Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 40%, selon le calcul suivant :
(Montant de l'offre la moins-disante X 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n x 40%

Echelle de notation de la valeur technique (Nt)
La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 60% selon les modalités suivantes :
A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. L'ensemble des éléments décrits dans le mémoire sera rendu contractuel.

Ce document devra comporter les éléments suivants :

-Sur 30 Points : Organisation de la mission de maîtrise d'œuvre
-Composition et qualification de l'équipe (nom, CV des intervenants) (10 points)
-Note de présentation détaillée du déroulement de la mission par phases (20 points)

-Sur 50 points : Ordonnancement de la mission
-Délai global de réalisation (6 points)
-Planning des éléments de mission précisant pour chacun d'eux le nombre de jours (20 points)
-Cohérence entre délais et phasages proposés (14 points)
-Détail du nombre d'heures de présence alloué à la phase chantier (10 points)

-Sur 20 points : Note de synthèse spécifique à l'opération
-Etat des lieux / Description de l'opération (10 points)
-Plans de phasage simplifié (10 points)

Les candidats devront obligatoirement prendre en compte l'échéance des notifications des marchés de travaux à la fin du mois d'octobre 2016 pour une fin d'exécution des travaux au mois de mars 2017.
Compte-Tenu des contraintes calendaires, les candidats s'engagent obligatoirement à garantir la continuité de la mission pendant le période estivale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas de remise sur support papier :

Envoi en recommandé avec avis de réception

Communauté d'agglomération Seine-Eure :
Cs 10514
27405 louviers Cedex

En cas de dépôt contre remise de récepissé

Communauté d'agglomération Seine-Eure
1, place Thorel
27400 louviers

Aux horaires suivants : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

En cas de remise électronique

Soit par voie électronique sur le site Mpe27 : www.mpe27.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération Seine-Eure
Service des Marchés Publics.
 Correspondant : M. Thomas LEFERT,  1 place ernest thorel CS 10514,  27405 Louviers, , tél. : 02-32-50-89-25, , télécopieur : 02-32-50-89-69, , courriel : juridique@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.t-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du CJA.
Dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés : le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. .
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