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55 Travaux de transformation d'une ancienne habitation en 2 gîtes à Lérouville 55 Travaux de transformation d'une ancienne habitation en 2 gîtes à Lérouville marché public de travaux de transformation d'une ancienne habitation en 2 gîtes à Lérouville. lieu : lérouville, 552...
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55 Travaux de transformation d'une ancienne habitation en 2 gîtes à Lérouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1159774

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/14)
BOAMP (16/07/14)
14-107496

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codecom du Pays de Commercy.
Correspondant : M. le président, château Stanislas Maison des Services 55200 Commercy tél. : 333-29-91-21-88 courriel : codecom.commercy@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux de transformation d'une ancienne habitation en 2 gîtes à Lérouville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : lérouville, 55200 Lérouville.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en lots ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Il est possible de soumissionner pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
01 - gros oeuvre / v.r.d.
02 - charpente bois / Couverture tuiles
03 - menuiserie bois ext. Et int.
04 - serrurerie
05 - plâtrerie / Faux plafond
06 - peinture
07 - revêtements de sols durs / Faiences
08 - électricité
09 - plomberie / Chauffage / vmc
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possible mais obligatoirement chifrée.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du marché sera appliquée sur chaque situation et sera retenue pendant 1 an à
compter de la date de réception du chantier.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon
le modèle fixé par l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié du ministre chargé de l'économie et des finances.
L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des
finances ou le comité visé à l'article L. 612.1 du code monétaire et financier et agréé par l'autorité publique
contractante.
Cette garantie est constituée pour la totalité du marché ; mais, elle peut être présentée pendant toute la durée du
marché. En cas d'avenant ou de poursuite d'exécution du marché (article 15 du Ccag), elle doit être complétée
dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire
remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie
correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au
titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Un candidat ne peut se présenter pour le marché ou un de ses lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements
Le marché ou chaque lot sera attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeurs techniques : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les dossiers peuvent être retirés gratuitement chez Marc et Fils à Nancy ainsi que sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.klekoon.fr/.
Les candidats doivent s'identifier clairement afin que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutée. Le site " Klekoon " dispose d'une assistance téléphonique payante (0892.222.401 / 0,34euro(s) (T.T.C.)/Min).
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Dossier de consultation gratuit.
le président, délégataire de cette mission dans le cadre de son marché peut opérer une négociation avec tous les candidats afin de sélectionner l'offre économiquement la plus favorable.
L'objet et les modalités de l'éventuelle procédure de négociation seront les suivants :
l'objet de la négociation peut porter sur les points suivants : le contenu de l'acte d'engagement (prix de la solution de base, prix des solutions complémentaires ou alternatives, prix des variantes), le contenu de la décomposition du prix forfaitaire (sous-détails de prix, quantités), le contenu du bordereau des prix unitaires, le contenu du détail estimatif, le contenu du CCAP, le contenu du mémoire technique, le contenu du CCTP (par proposition de variantes, par des modifications de portée limité justifiée par l'intérêt du service), les précisions ou les compléments ou les régularisations à apporter aux offres, initier un débat contradictoire concernant d'éventuels offres anormalement basses, effectuer des corrections quant à des erreurs de calcul dans les offres.
le président informe du début de la procédure de négociation et de ses modalités par un courrier adressé à tous les candidats. Ce courrier est accompagné d'une liste de questions identiques qui seront évoquées aux candidats pour cette négociation.
Les négociations informelles peuvent s'effectuer par écrit ou lors de réunions individuelles. Le procès verbal permet, quant à lui, garder une trace écrite des points négociés.
Les modalités de la négociation doivent respecter le principe fondamental d'égalité de traitement des candidats aux marchés publics.
Au terme du jugement des offres, le marché est attribué par le président.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Pays de Commercy.
Correspondant : M. le président, château Satnislas Maison des services, 55200 Commercy, tél. : 03-29-91-21-88, télécopieur : 03-29-91-18-85, courriel : codecom.commercy@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archilor.
Correspondant : M. Barrois, 61, ter rue de Saint Mihiel B.P. 50032, 55200 Commercy, tél. : 03-29-91-17-83, télécopieur : 03-29-91-57-18, courriel : commercy@archilor.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Commercy.
Correspondant : Mme DILMI, château Satnislas Maison des services, 55200 Commercy, tél. : 03-29-91-19-35, télécopieur : 03-29-91-18-85, courriel : sdilmi@codecom-pays-commercy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marc et Fils.
9 rue de Saurupt, 54000 Nancy, tél. : 03-83-55-38-41, télécopieur : 03-83-56-32-91, courriel : marc.fils@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Nancy 5, place carrière 54000 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre / v.r.d.
Gros oeuvre / v.r.d.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot(s) 2 charpente bois / Couverture tuiles.
Charpente bois / Couverture tuiles.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261211.
Lot(s) 3 menuiserie bois ext. Et int.
Menuiserie bois ext. Et int.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 plâtrerie / Faux plafond.
Plâtrerie / Faux plafond.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 6 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 7 revêtements de sols durs / Faiences.
Revêtements de sols durs / Faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 8 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 9 plomberie / Chauffage / vmc.
Plomberie / Chauffage / vmc.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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