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le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la mairie de leon à Léon le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la mairie de leon à Léon le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la Mairie de LEON code_postal : 40550 ...
MAIRIE DE LEON 40550Léon
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Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la mairie de leon à Léon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 791912

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/08/13)
13-144456
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 13-144456
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LEON.
 Correspondant : labeyrie Isabelle, B.P. 3 83 Grand'Rue 40550 Léon.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la Mairie de LEON.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de LEON, 40550 Léon.

Caractéristiques principales : 
le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Mairie de LEON, Risques Automobiles et Protection Juridique de la Ville et Fonctionnelle des Agents et des Elus
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la Mairie de LEON ; budget de la Mairie de LEON, section fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation Juridique - références requises.
a- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle,
- attestation de garantie financière.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des garanties : 50 %;
     - qualité de la prestation : 40 %;
     - suivi est gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET JULIEN.
 Correspondant : Mme Caroline BRAUN,  14 Rue Sauvy,  31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de LEON.
 Correspondant : Mme MARTINEZ ou Mme LABEYRIE,  B.P. 3 83 Grand'Rue,  40550 Léon, tél. : 05-58-49-20-00, télécopieur : 05-58-49-20-01, courriel : isabelle.sgmairieleon@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE LEON.
 Correspondant : Mme MARTINEZ ou Mme LABEYRIE,  B.P. 3 83 Grand'Rue,  40550 Léon, tél. : 05-58-49-20-00, télécopieur : 05-58-49-20-01,  adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE LEON.
 Correspondant : Mme MARTINEZ ou Mme LABEYRIE,  B.P. 3 83 Grand'Rue,  40550 Léon, tél. : 05-58-49-20-00, télécopieur : 05-58-49-20-01, courriel : isabelle.sgmairieleon@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Risques Automobiles
 
Lot
02.
 - 
Protection juridique de la Ville et Protection fonctionnelle des Agents et des Elus

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