Centrale des marchés
Bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrag... Bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Léon avec conv...
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Bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrag...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1768630

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (16/11/15)
15-173452

Département(s) de publication : 40
Annulation - Rectificatif

Annonce No 15-173452
I. II. IV. VI.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MAIRIE DE LEON, B.P. 3, à l'attention de Mme Labeyrie Isabelle, F-40550 Léon. Tél. (+33) 5 58 49 20 04. E-mail : sg@leon.fr. Fax (+33) 5 58 49 20 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.landespublic.org/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.landespublic.org/.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215212, 70130000, 70200000, 66100000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015_BEA_1.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 214-390683 du 05/11/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
3 novembre 2015.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Modalits essentielles de financement et de paiement et/ou références au textes qui les réglementent
Au lieu de : :"Articles 86 à 111 du Code des marchés publics"
Lire : "La rémunération du titulaire fera l'objet de paiements versés par la commune à compter de la mise à disposition des ouvrages et pendant toute la durée du contrat.Les modalités financières du contrat seront précisées dans le dossier de consultation notamment les bases de calcul, les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire ainsi que ses délais et conditions de versement et les autres conditions financières. Modalités de financement : Crédits inscrits au budget de la commune."
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Au lieu de : Nombre minimal envisagé : 4. Nombre maximal : 5
Lire : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 6
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : ReceptionOffres
Au lieu de : 10 décembre 2015 - 12:00
Lire : 23 décembre 2015 - 12:00
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : Le 17 Décembre 2015
Lire : Le 4 Janvier 2016
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-167595, mise en ligne le 4 novembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 novembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MAIRIE DE LEON, B.P. 3, à l'attention de Mme Labeyrie Isabelle, F-40550 Léon. Tél. (+33) 5 58 49 20 04. E-mail : sg@leon.fr. Fax (+33) 5 58 49 20 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.landespublic.org/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.landespublic.org/.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215212, 70130000, 70200000, 66100000.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015_BEA_1.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 214-390683 du 05/11/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
3 novembre 2015.
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Modalits essentielles de financement et de paiement et/ou références au textes qui les réglementent
Au lieu de : :"Articles 86 à 111 du Code des marchés publics"
Lire : "La rémunération du titulaire fera l'objet de paiements versés par la commune à compter de la mise à disposition des ouvrages et pendant toute la durée du contrat.Les modalités financières du contrat seront précisées dans le dossier de consultation notamment les bases de calcul, les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire ainsi que ses délais et conditions de versement et les autres conditions financières. Modalités de financement : Crédits inscrits au budget de la commune."
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Au lieu de : Nombre minimal envisagé : 4. Nombre maximal : 5
Lire : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 6
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : ReceptionOffres
Au lieu de : 10 décembre 2015 - 12:00
Lire : 23 décembre 2015 - 12:00
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : Le 17 Décembre 2015
Lire : Le 4 Janvier 2016
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-167595, mise en ligne le 4 novembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 novembre 2015.
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