Centrale des marchés
40 souscription des contrats d'assurance de la mairie à Leon 40 souscription des contrats d'assurance de la mairie à Leon souscription des contrats d'assurance de la Mairie de LEON. code_postal : 40550 lieu : ville de Leon, 40550 Leon
MAIRIE DE LEON 40550Léon isabelle.sgmairieleon@orange.fr 0558492001
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40 souscription des contrats d'assurance de la mairie à Leon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220654

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-178789
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LEON.
Correspondant : labeyrie Isabelle, B.P. 3, 40550 Léon, tél. : 05-58-49-20-04, télécopieur : 05-58-49-20-01, courriel : isabelle.sgmairieleon@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance de la Mairie de LEON.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66515000, 66516400, 66513000, 66512000.

Lieu d'exécution : ville de Leon, 40550 Leon.

Code NUTS : FR613.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Mairie de LEON : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus et Risques Statutaires.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires : Lot 1 Mission collaborateurs, lot 2 Tous risques expositions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques ;
- cA de la société au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candicat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernièes années dans le secteur des collectivités territoriales.

Situation juridique - références requises .

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat

Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière.

Capacité économique et financière - références requises : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010) ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances ;
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural ;
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. qualité des garanties : 50 % ;
- 2. prix de la prestation : 40 % ;
- 3. suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet JULIEN.
Correspondant : carolyn BRAUN 14 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : cbraun@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 risques Automobiles.
Risques Automobiles.
Lot(s) 2 risques de Dommages aux biens.
Risques de Dommages aux biens.
Lot(s) 3 risques de Responsabilités.
Risques de Responsabilités.
Lot(s) 4 protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Lot(s) 5 risques Statutaires.
Risques Statutaires

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