Centrale des marchés
2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de LEON avec convention n...
MAIRIE DE LEON 40550Léon mairie@leon.fr 05 58 49 20 01
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2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2295059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/08/16)
16-123751
JOUE (25/08/16)
293558-2016

Département(s) de publication : 40
Annonce No 16-123751
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE LEON, Numéro national d'identification : 21400150500012, BP 3, 40550, Leon, F, Téléphone : (+33) 5 58 49 20 04, Courriel : mairie@leon.fr, Fax : (+33) 5 58 49 20 01, Code NUTS : FR613
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leon.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de LEON avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 316 550 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR613|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur la territoire de la Commune de LEON avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Coût global de l'offre / Pondération : 40
     2. Valeur Technique de l'Offre / Pondération : 40
     3. Qualité du plan de maintenance et du plan de gros entretien renouvellement / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 250-456562
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : BEA2016_2
Lot nº : 1
Intitulé : 2015_BEA_2_MAISON MEDICALE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNI SUD OUEST, 3 RUE CLAUDEVILLE CS 90243, 33525, BRUGES CEDEX, F, Code NUTS : FR612
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 316 550
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibois 50 Cours Lyautey Bp 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibois 50 Cours Lyautey Bp 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibois 50 Cours Lyautey Bp 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 août 2016
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