Centrale des marchés
2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE Bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de LEON avec convention n...
MAIRIE DE LEON 40550Léon 05 58 49 20 01
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1820493

Date de clôture estimée : 04/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/15)
15-191443

Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-191443
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE LEON, B.P. 3, à l'attention de M. Labeyrie Isabelle, F-40550 Leon. Tél. (+33) 5 58 49 20 04. Fax (+33) 5 58 49 20 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.leon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Léon, 83 Grand Rue, F-40550 Léon. Tél. (+33) 5 58 49 20 00. E-mail : mairie@leon.fr. Adresse internet : http://www.leon.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Léon, 83 Grand Rue, F-40550 Léon. Tél. (+33) 5 58 49 20 00. E-mail : mairie@leon.fr. Fax (+33) 5 58 49 20 01. Adresse internet : http://www.leon.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  2015_bea_2_maison-medicale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue des Chênes Lièges, 40550 Léon.
  Code NUTS |FR613|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de LEON avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45215100, 45212410, 70130000, 70200000, 66100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 384 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  La rémunération du titulaire fera l'objet de paiements versés par la Commune à compter de la mise à disposition des ouvrages et pendant toute la durée du contrat.
les modalités financières du contrat seront précisées dans le dossier de consultation notamment les bases de calcul, les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération ainsi que ses délais et conditions de versement et les autres conditions financières.
modalités de financement : crédits inscrits au budget de la commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. Un même opérateur, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature et devront exposer précisément le rôle et les missions de chacun des membres.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou forme libre).
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics ;
- document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si l'un des candidats est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Un document indiquant les titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,
présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché exécutés au cours des trois dernières années pour les prestations intellectuelles et des cinq dernières années pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 6.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Expérience professionnelle du candidat appréhendée au travers de la présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché : 40%
2) Capacité financière appréhendée au travers de la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché : 30%
3) Moyens en personnel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement : 20%
4) Moyens en matériel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché : 10%.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  19 février 2016.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus.
une visite du site est conseillée (contacter la mairie de leon, M. Jean MORA, Maire, tél. : 05 58 49 20 00, Fax. : 05 58 49 20 01, mail : mairie@leon.fr).
les dossiers de candidatures comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique Iii.2 seront adressés avant la date limite indiquée à la rubrique V.3.4. : soit par voie électronique sur le site : https://marchespublics.landespublic.org/ , soit sous pli cacheté portant la mention "Passation du Bail Emphytéotique Administratif avec convention de mise à disposition en vue de la réalisation d'une maison médicale et de 8 logements destinés à la location pour la Commune de LEON - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures "
Ce pli pourra être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par porteur (horaires d'accueil : du Mardi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00 et le lundi et samedi : 9 h 00 -12 h 00).
pour la remise papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (CD-ROM, clé Usb...)
La durée du BEA est fixée à 32 ans à compter de la date de sa signature (sous réserve d'offre variante), comprenant une période de travaux qui ne pourra être supérieure à 24 mois et une période de mise à disposition d'une durée fixe de 30 ans.
Le BEA prévoira le dispositif applicable en cas de retard dans la livraison de l'équipement et a minima la prise en charge par l'emphytéote des éventuelles pénalités qui seraient le cas échéant réclamées.
la convention de mise à disposition proposée aura une durée identique à celle du BEA, hors période de travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibois 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 décembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous