A proximité de Léognan 33850 Gironde
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LEOGNAN CADAUJAC
Hôtel de ville Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33850 LEOGNAN
Tel : 0557960040
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2026  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.

Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2026
JOUE - 218995-2026
218995-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau et services connexes – Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable
OJ S 63/2026 31/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LEOGNAN CADAUJAC
Adresse électroniqueicare.salin@gmail.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable
DescriptionConcession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Montant estimé de 14 400 000 € HT pour le service de l'eau potable or options dont la télérelève Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Principales caractéristiques des prestations : -l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution, les unités de traitements, les réservoirs et les stations de pompage ou de surpression; -recherche et réparation des casses et des fuites, sectorisation, analyse autosurveillance et CVM -gestion clientèle, télérelève (option) et services associés, facturation, astreinte, documents réglementaires, information de la collectivité - Service de l'eau potable • Abonnés : 8 718 • 1 041 000 m3 facturés, rendement de 80.4 % et ILP de 4.02 m3/j/km • 160 km de canalisation • 2 forages, 1 réservoir sur tour, 3 reprises hors production • Achat d'eau à Bordeaux Métropole • Chloration au chlore gazeux ou bioxyde • Sectorisation en cours (12 débitmètres) • PGSSE en cours
Identifiant de la procédure805fde49-0d16-4cb7-8788-13bb5be96e41
Identifiant interne2026-DSP-AEP1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureProcédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable
DescriptionConcession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée11 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres. Une visite des installations est prévue le 3 Avril 2026 à 9h30 - RdV à la Mairie de Léognan
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres12/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces informations sont données dans le règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LEOGNAN CADAUJAC
Numéro d’enregistrement25330209500018
Adresse postaleHôtel de ville Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
VilleLEOGNAN
Code postal33850
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactLes échanges se feront uniquement par le biais du profil acheteur
Adresse électroniqueicare.salin@gmail.com
Téléphone0557960040
Profil de l’acheteurhttps://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 RUE TASTET
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8ab0e09c-3dba-4f5e-8ca3-0d71adf26b49  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/03/2026 14:52:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis218995-2026
Numéro de publication au JO S63/2026
Date de publication31/03/2026