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prestation de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'espaces publics délaissés du quartier de la Grande Résidence, pour le compte de la ville, à Lens Prestation de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'espaces publics délaissés du quartier de la Grande Résidence tel : 03-21-69-86-73 designation : Ville de lens ville : Lens url : http://www....
Ville de lens 62300Lens sorfao@mairie-lens.fr 03 21 69 09 35
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Prestation de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'espaces publics délaissés du quartier de la Grande Résidence, pour le compte de la ville, à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551526

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90667
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-90667 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de lens. Correspondant : Mme strugala sophie, marchés publics, 17 bis place Jean Jaurès 62300 Lens, tél. : 03-21-69-86-73, télécopieur : 03-21-69-09-35, courriel : sorfao@mairie-lens.fr adresse internet : http://www.villedelens.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestation de maîtrise d'œuvre : aménagement d'espaces publics délaissés du quartier de la Grande Résidence . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71311300 Objets supplémentaires : 71313000. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics délaissés dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Grande Résidence Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 11 tranches définies comme suit : Tranche ferme - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 2 Tranche conditionnelle 1 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 1 Tranche conditionnelle 2 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 3 Tranche conditionnelle 3 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 4 Tranche conditionnelle 4 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 5 Tranche conditionnelle 5 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 6 Tranche conditionnelle 6 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 7 Tranche conditionnelle 7 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 8 tranche conditionnelle 8 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 9 Tranche conditionnelle 9 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 10 Tranche conditionnelle 10 - conception du projet d'aménagement des espaces publics délaissés site n o 11. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens. Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. les candidats ne pourront faire partie que d'un seul groupement. De plus, le candidat se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il l'est indiqué ci-dessus. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du CMP, limité à 5 jours, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces requises. Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures : - les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution - les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de prestation de maîtrise d'œuvre: aménagement d'espaces publics délaissés du quartier de la Grande Résidence. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 40 %; - prix des prestations : 40 %; - délai d'exécution : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 12 h 30. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI15016. Renseignements complémentaires : contenu de la mission pour chacune des tranches, le marché est composé de 4 éléments de mission : - etudes de diagnostic (Diag) - etudes d'avant-projet (Avp) - etudes de projet (Pro) - assistance contrat de travaux (Act), comprenant deux phases : dossier de consultation des entreprises et analyse des offres. délai de validité des propositions le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions obligations des candidats les compétences demandées au marché sont détaillées ci-dessous : Les candidats devront disposer de compétences pluridisciplinaires dans les domaines du paysage, de l'urbanisme et de l'architecture. Dans ce cadre, une réponse en groupement est envisageable. Toutefois, le mandataire du groupement devra nécessairement disposer de compétences d'architecte-urbaniste ou de paysagiste les candidats devront également disposer de solides références dans les thématiques suivantes : - réalisation d'études paysagères urbaines - définition de documents de planification - elaboration de projets d'aménagement et d'urbanisme des compétences ou une expérience en matière de pédagogie, de sensibilisation et de concertation sur les questions d'urbanisme durable et de paysage également sont requises. les candidats sont tenus d'indiquer, dans leur offre, les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GeqVpxDxtS ou www.villedelens.fr ( lien direct vers la plateforme) les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009). visite des lieux et consultation de documents sur site dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Cette visite est facultative. un bon de visite sera rempli sur place et pourra être inséré dans l'offre rendue par l'entreprise. deux visites seront organisées : - le 19 juin à 14 :00 (rv au CTM - 17 rue Lavoisier) - le 23 juin à 14 :00 (rv au CTM - 17 rue Lavoisier) L'Entreprise prendra contact auprès du service des marchés publics de la ville (Mail : sorfao@mairie-lens.fr / télécopieur : 03.21.69.09.35) afin de s'inscrire aux visites. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique àl'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GeqVpxDxtS ou www.villedelens.fr (lien direct vers la plateforme) la dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 15 juin 2012 publié le 3 juillet 2012 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR: Efim1222915a). Dans le cas où le soumissionnaire serait titulaire d'un certificat autre que celui utilisé par la plateforme achatpublic, il doit indiquer le nom de l'outil de signature utilisé et le moyen d'en vérifier gratuitement la validité. sélection des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (pondération : 40 %) - méthodologie d'intervention : 30 points - moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations de la tranche ferme dans les délais imposés au CCTP : 70 points 2. Prix des prestations - montant total de toutes les tranches (la TF et les 10 Tc) (pondération : 40 %), 3. Délai d'exécution (pondération : 20 %), jugé au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement et du planning prévisionnel des études de la tranche ferme les offres sont classées par ordre décroissant. modalités de notation: L'Analyse des offres, réalisée avec le logiciel MAO, se fera selon les modalités suivantes: au regard de chacun des critères et sous-critères (à l'exception du critère " prix ") il sera établie une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points). le critère prix sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux). Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LENS. Correspondant : Mme strugala sophie,  17 bis place jean jaures,  62300 Lens, , tél. : 03-21-69-86-73, , télécopieur : 03-21-69-09-35, , courriel : sorfao@mairie-lens.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
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