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Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Lens Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Lens designation : Ville de lens ville : Lens cp : 62300 adresse : 17 bis PLACE JEAN JAURES url : http://www.vi...
Ville de lens 62300Lens bdanes@mairie-lens.fr 03 21 69 09 35
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Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864318

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-138080
JOUE (16/09/19)
432907-2019

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-138080
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de lens, 17 bis PLACE JEAN JAURES, 62300, Lens, F, Téléphone : (+33) 3 21 69 86 02, Courriel : bdanes@mairie-lens.fr, Fax : (+33) 3 21 69 09 35, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villedelens.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_laY6TH5VFs&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_laY6TH5VFs
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Lens
Numéro de référence : AF19040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Lens
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de lens
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Lens
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.- les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres de qualification, agrément de distribution ...doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2019 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2019 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Valeur technique de l'offre (50%) appréciée au travers des critères suivants :- diversité et capacité du candidat à répondre au maximum de lignes du bordereau de prix unitaires des produits proposés sur le bordereau des prix unitaires et sur catalogue (40 points)- qualité et caractéristiques des produits proposés jugées au travers des fiches techniques (60 points)accord cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 75 000euro(s) HtPrix (35%) Modalités de livraisons (délai de livraison des articles mentionnés au bordereau de prix unitaires et hors bordereau de Prix unitaires) et modalités de traitement des commandes, moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison, modalités de conditionnement) : 10% Service après-vente (conditions et durée de garantie, délai d'intervention et de dépannage, délai de livraison des pièces détachées, modalités de mise à disposition du matériel de remplacement) et assistance technique : 5%l'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes :Au regard du critère " valeur technique et ses sous critères ", il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point). Au regard du critère " modalités de livraisons ", " modalités de Livraisons " et " service après-vente ", il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point). Le critère " prix " issu du détail quantitatif estimatif sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)les offres de base et variantes proposées seront examinées en 1 seule fois et feront donc l'objet d'une seule et unique analyse.le nombre de variante proposé est limité à : 1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue du préfet Erignac, 54038, Nancy Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché ;- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039, 59014, Lille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019
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