Centrale des marchés
ao / assurances 2015 62 Prestation de service d'assurances 2015 au profit de la Ville à Lens ville : Lens pays : F- lieu : hôtel de Ville 17 bis Place Jean Jaurès code_postal : 62307
Ville de Lens 62307Lens bdanes@mairie-lens.fr 0321690935
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Ao / assurances 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155270

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236928-2014
BOAMP (11/07/14)
14-102723

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lens, hôtel de Ville 17 bis Place Jean Jaurès, à l'attention de M. Sylvain Robert, maire, F-62307 Lens. Tél. : (+33) 3 21 69 86 02. E-mail : bdanes@mairie-lens.fr. Fax : (+33) 3 21 69 09 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedelens.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Marchés publics, 17bis, place Jean Jaurès, F-62307 Lens. Tél. : (+33) 3 21 69 86 02. E-mail : bdanes@mairie-lens.fr. Fax : (+33) 3 21 69 09 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao / assurances 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ao / assurances 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1)lot n° 1 - responsabilite civile et risques annexes
2)lot n° 2 - la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
3)lot n° 3 - les dommages aux biens et des risques annexes
4)lot n° 4 - la protection juridique des agents territoriaux et des elus
5)lot n° 5 - l'assurance des risques statutaires des agents cnracl.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Pour le lot 1 :Assurance Responsabilité civile générale de la ville de Lens et le CCAS
-Option 1 : Prestation supplémentaire éventuelle : formule "sans" franchise
Pour le lot 2 :Assurance Automobiles
- option 1 : Prestation supplémentaire éventuelle : formule "sans" franchise ;
- option 2 : Prestation supplémentaire éventuelle : "Auto-Missions".
Pour le lot 5 :Assurance des Risques statutaires des agents CNRACL
- option 1 : Prestation supplémentaire éventuelle : franchise de 15 jours fermes.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 5.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100, 66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances de la Protection juridique des agents territoriaux et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties par rapport aux cctp
Pondération : 50.
2. tarification
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
as14020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément pour cinq nouvelles périodes de 12 mois chacune sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2020 minuit.
Les contrats sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou via le site www.villedelens.fr (Rubrique Accès direct/marchés Publics / Marchés Publics de service)
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009)
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
L'accès aux documents de la consultation n'est pas soumis à une identification préalable des opérateurs économiques. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens et notamment au moyen d'une consultation régulière du profil d'acheteur, les informations communiquées. Attention, le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. S'il n'a pas renseigné d'adresse électronique, ou si celle-ci est erronée, il ne sera pas averti automatiquement des compléments ou modifications apportés au dossier de consultation.
Conditions de remise sous format papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"ao / Assurances 2015 Lot(S) n° .... - ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lens Service des marchés publics 17bis, place J. Jaurès 62307 Lens.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
1) Les offres ne devront être envoyées qu'à la seule adresse ci-dessus. Elles ne devront pas, sous peine de disqualification, être déposées dans les boîtes aux lettres de la Collectivité; seule, la délivrance d'un récépissé peut faire foi d'une remise de l'offre.
2) Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la Collectivité ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis.
Conditions de remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou via www.villelens.fr
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a) ainsi que l'arrêté du 15 juin 2012.
Grille de notation:
1nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP :
Ce critère est noté sur 50 points
- offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du cctp = 50 points ;
- offre comportant une réserve réduisant les garanties du cctp = 40 points ;
- offre comportant deux réserves réduisant les garanties du cctp = 30 points ;
- offre comportant trois réserves réduisant les garanties du cctp = 20 points ;
- offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du cctp = 10 points ;
- offre comportant cinq réserves réduisant les garanties du cctp = 0 point
2tarification :
Ce critère est noté sur 50 points
Le critère financier tient compte du montant (T.T.C.) de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat
A ce titre, il est fait application de la formule suivante :
Note = (Prix le plus bas proposé / Prix du candidat) x par le critère 50
Est notamment considérée comme "réserve réduisant ou dénaturant le champ d'application des garanties" :
- toute restriction ou réduction d'application de la couverture demandée ;
- toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévu au CCTP (une tolérance de 10 % est toutefois acceptée) ;
- toute réserve concernant le domaine d'activités ou l'environnement de l'exercice des activités du Pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du Pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP
Il est précisé que les "prestations supplémentaires ou options" demandées ne sont pas obligatoires.
La COLLECTIVITE se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce jour.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex // Tél. : 03.20.63.13.00 - Fax : 03.20.63.13.47 // Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue du préfet Erignac - 54038 Nancy Cedex,
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif.
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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