A proximité de Bar-le-Duc 55012 Meuse
Acheteur : comm agglo bar le duc sud meuse
MARTINE JOLY
12 Rue Lapique - BP 60559
55012 Bar le duc cedex
Tel : (+33) 3-29-79-56-31
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/06/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.

Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux de voirie à MUSSEY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71084

Département(s) de publication : 55
Annonce No 23-71084
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMM AGGLO BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003302500020
Ville :
Bar le duc Cedex
Code Postal :
55012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 55

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_u_NfGjunrJ
Identifiant interne de la consultation :
2023/15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Martine JOLY
Adresse mail du contact :
Marchespublics@barleduc.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 329795631

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf art 4.1 du RC.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf art 4.1 du RC.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf art 4.1 du RC.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux de voirie à MUSSEY
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232411
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux de voirie à MUSSEY
Lieu principal d'exécution du marché :
Val d'Ornain - Mussey
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Réseaux divers, Voirie et réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Mode de passation :La présente consultation ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.Caractéristiques principales :Le présent marché de travaux concerne la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP sur le village de Mussey.Les principales caractéristiques des travaux sont les suivantes :- création de 1 050 ml de réseaux gravitaires EU ;- création / reprise de 121 branchements EU- création de 1 150 ml de réseaux AEP ;- création / reprise de 62 branchements AEPA titre indicatif, les travaux commenceront en Septembre 2023lieu d'exécution : Les travaux auront lieu sur la commune de Val d'ornain - mussey.Décomposition en lots : Les travaux ne sont pas décomposés en lotsdécomposition en tranches :Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :Tranche Ferme :- opération Unit-1 : Remplacement en lieu et place du réseau unitaire rue du 46ème RI et rue du Cachon- opération Unit-2 : Remplacement en lieu et place du réseau unitaire rue des Dames et rue du Moulin de Mussey- opération Unit-3 : Remplacement en lieu et place du réseau unitaire Impasse de la Fontaine- opération Aep-1bis : Réfections hors fouilles théoriques de l'opération Aep-1 rue du 46ème RI et rue du Cachon- opération Aep-2bis : Réfections hors fouilles théoriques de l'opération Aep-2 rue des Dames et rue du Moulin de Mussey- opération Aep-3bis : Réfections hors fouilles théoriques de l'opération Aep-3 Impasse de la FontaineTranches Optionnelles :- to1 : Opération Unit-2bis : Réfections hors fouilles théoriques de l'opération Unit-2 rue des Dames et rue du Moulin de Mussey- to2 : Opération Aep-1bis : Réfections hors fouilles théoriques de l'opération Aep-1 rue du 46ème RI et rue du Cachon- to3 : Opération Aep-2bis : Réfections hors fouilles théoriques de l'opération Aep-2 rue des Dames et rue du Moulin de Mussey- to4 : Opération Aep-3bis : Réfections hors fouilles théoriques de l'opération Aep-3 Impasse de la FontaineVariantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles)Il est prévu une variante obligatoire à la demande du maître d'ouvrage. La variante porte sur la nature des canalisations des réseaux de collecte gravitaire des eaux usées (FONTE en lieu et place du Pvc).Les prix à compléter dans les DQE en fonction de la solution sont les suivants :Offre de base - canalisations gravitaires PVC : 61030103 - 61030105 - 61030106 - 61030107 - 91020202 - 91020204offre variante (VAR 1.1) - canalisations gravitaires FONTE : 61070104 - 61070106 - 61030108 - 61030110 - 91020201 - 91020203variantes et Options : Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante imposée à l'initiative du maître d'ouvrage.délai d'exécution:le délai d'exécution du marché débute à la réception par le titulaire de l'ordre de service lui demandant le commencement de tout ou partie du marché.Le délai d'exécution du marché comporte la période de préparation et la période d'exécution des travaux. Des ordres de service distincts par partie prescrivent le commencement de la période de préparation, puis le commencement de la période d'exécution des travaux.insertion par l'activité économique et l'emploipour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire s'engage par son offre à réaliser une action d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Toute offre qui ne satisferait pas à cette clause sociale d'insertion serait déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC à l'adresse suivante : www.achatpublic.comAucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée.L'identification sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée.L'identification avec une adresse mail valide permet aux soumissionnaires d'être automatiquement tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE (réponses aux questions des candidats, modifications des pièces, précisions et compléments d'informations, ...)Cette identification permettra également à la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse de communiquer avec les soumissionnaires par voie dématérialisée pendant toute la procédure.Adresse URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_u_NfGjunrJConditions de remise des offres :Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 4.2 du Rc.Critères de jugement des candidatures : Cf art 6.1 du Rc.Critères de jugement des offres : Cf article 6.2 du RC :- le critère valeur technique (65 points) décomposé en sous-critères,- le critère prix (35 points), en application de la formule suivante :Note prix = 35 points x (montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat)négociation potentielleconformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats. La négociation pourra porter sur les aspects financiers et techniques de l'offre. Cette négociation n'est pas obligatoire, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.la négociation sera effectuée via la plateforme de dématérialisation.pour autant, dans le cadre de l'analyse technique des offres, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats dont l'offre le nécessitera. Un questionnaire écrit sera donc éventuellement envoyé à chaque candidat afin de lui faire préciser ou compléter son offre. L'analyse finale et la décision d'attribution du marché seront réalisées sur la base des offres négociées.Le cas échéant, et s'agissant du candidat amené à être retenue, les questions et réponses apportées seront ajoutées au marché dans le cadre d'une mise au point.visite du site des travaux : La visite du site des travaux n'est pas obligatoire mais une visite libre (non accompagnée) est fortement conseilléeadresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :Seules les demandes de renseignements qui parviennent sur la plateforme (http://www.achatpublic.com), au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, sont traitées. Une réponse est alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises.Le Maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites sous forme de lettre circulaire (réponses identiques) adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier et par le biais de la plateforme de dématérialisation.Les derniers éléments de réponse seront envoyés au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Si la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.mode de financement et de paiement :Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement : Autofinancement et subventions (Agence de l'eau Seine Normandie). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché :Le marché sera conclu avec soit :- un entrepreneur unique ;- des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande Publique, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.en cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identitédu mandataire doit être clairement identifiée (formulaire Dc2).Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres.recours :Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :Tribunal Administratif de Nancy - 5, place de la Carrière C.O. N° 38 - 54036 NANCY Cedex - tél. : 03.83.17.43.43 - fax. : 03.83.17.43.50 - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja),- recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.langue de présentation des candidatures et des offres : Française.Unité monétaire : l'euro
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023