Centrale des marchés
62 travaux d'aménagements paysagers à Lens 62 travaux d'aménagements paysagers à Lens travaux d'aménagements paysages. code_postal : 62300 lieu : territoire de la ville de lens, 62300 Lens
Ville de Lens 62307Lens villedelens@mairie-lens.fr 0321690935
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62 travaux d'aménagements paysagers à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550119

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59468

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lens.
Correspondant : M. Guy DELCOURT, Député-Maire, 7 place J. Jaurès 62307 Lens Cedex tél. : 03-21-69-86-02 télécopieur : 03-21-69-09-35 courriel : villedelens@mairie-lens.fr adresse internet : http://villedelens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagements paysages.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45233293.

Lieu d'exécution : territoire de la ville de lens, 62300 Lens.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de préparation, de décapage et de terrassement, de plantation et d'ensemencement, de pose de toiles tissées ou biodegradable et de mise en place de paillages, d'enrochements et de gabions cages, de pose de revêtements de sols et de bordures, de pose d'éléments de signalétique, d'installation de mobilier de fleurissement, de mobilier urbain, d'équipements en faveur de la biodiversité, entretien des surfaces plantées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes pourles montants annuels minimum et maximum respectifs de 50 000 EUR (T.T.C.) et 500 000 EUR (T.T.C.). Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification envisagée au 15 juin 2013. Il sera éventuellement reconductible une fois un an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à
l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures :
- les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution
- les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité, titres de qualification) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de Travaux d'aménagements paysagers.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : liste des documents déclinés article 5-1-1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 25 % ;
- performances environnementales globales des candidats : 15 % ;
- conditions de garantie, service après vente et assistance technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PT13007.

Renseignements complémentaires : la valeur technique de l'offre est appréciée au travers des sous critères eux-mêmes pondérés suivants :
a) Modalités d'intervention envisagées (60 %) appréciées au travers du mémoire technique joint à l'offre, sur les bases suivantes :
- Planning et modalités d'intervention proposées : 60 points
- Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer les prestations : 40 points
b) Qualités et caractéristiques des produits et fournitures proposés (40 %) jugées au travers des fiches techniques jointes à l'appui de l'offre.
Les performances en matière de protection de lenvironnement sont appréciées au travers des sous critères eux-mêmes pondérés suivants :
a) Performances environnementales globales des candidats (50 points), appréciées sur la base des démarches menées par le candidat en termes de réduction de son empreinte écologique. Seront jugés la mise en place d'un tri sélectif et le traitement adapté des déchets, les modalités de traitement des substances dangereuses, la rationalisation des transports de fourniture, la maîtrise des dépenses d'énergie.
b) Performances environnementales au cours des chantiers d'aménagement (50 points), appréciées au travers d'une note décrivant la gestion environnementale du chantier, mise en sécurité des bien et des personnes, propreté du chantier, gestion des déchets, du bruit.
Modalités de notation :
1. Valeur technique :
a) Modalités d'intervention envisagées : Qualitatif - notation de 0 (largement insuffisant), à 10 (répond en tout point).
B) Qualités et caractéristiques des produits et fournitures proposés : Qualitatif - notation de 0 (largement insuffisant), à 10 (répond en tout point).
2. Prix des prestations : il sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)
3. Performances en matière de protection de lenvironnement : Qualitatif - notation de 0 (largement insuffisant), à 10 (répond en tout point).
4. Service après-vente et assistance technique : Qualitatif - notation de 0 (largement insuffisant), à 10 (répond en tout point).
Le marché ne prévoit pas de phase de négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou www.villedelens.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lens
Service des marchés publics
17 bis, place J. Jaurès
62307 Lens Cedex
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou www.villedelens.fr
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a) ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille précédemment mentionné.

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