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62 fourniture de denrées et ingrédients pour la confection des repas du restaurant municipal pour la ville à Lens 62 fourniture de denrées et ingrédients pour la confection des repas du restaurant municipal pour la ville à Lens fourniture de denrées et ingrédients pour la confection des repas du Restaurant Mun...
Ville de Lens 62307Lens
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62 fourniture de denrées et ingrédients pour la confection des repas du restaurant municipal pour la ville à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153558

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-100661

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lens.
Correspondant : M. Sylvain Robert, maire, 17 place Jean JAURES 62307 Lens Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de denrées et ingrédients pour la confection des repas du Restaurant Municipal PF 14019.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15890000
Objets supplémentaires : 03142300, 15894000, 15300000.

Lieu de livraison : restaurant Munivipal, 62300 Lens.

Caractéristiques principales :
ce marché porte sur l'achat de denrées nécessaire à la confection des repas du Restaurant Municipal

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est éventuellement reconductible 1 fois, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer et ce pour une durée maximale de 2 Ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mobilisation des crédits propre à la ville de Lens
Le délai global de paiement ne pourra exceder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marches publics et du décret n? 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marches publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures :
les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine de fourniture de denrées et ingrédients pour la confection des repas.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PF 14019.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une négociation.
Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard des éléments suivants :
- qualité des produits proposés appréciée au travers des fiches techniques remises à l'appui de l'offre et conditions d'échange en cas de défectuosité : (25 points) ;
- la diversité des produits proposée appréciée au travers des catalogues, tarifs, barème proposé (variété, conditionnement) : (20points) ;
- moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais de livraison et le suivi logistique : (25 points) ;
- moyens matériels et humains mis à disposition de la collectivité afin de proposer des services tels que : un interlocuteur privilégié pour le suivi de la prestation, une collaboration dans le cadre de la rédaction des menus une aide quant au suivi financier...) : (30 points)
Au regard du critère " valeur technique ", il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).
Le critère " prix " sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs :
Correspondant : Service des marchés publics Alain RECK
Adresse : Mairie de Lens
Service des marchés publics
17 bis, place J. Jaurès
62307 Lens Cedex
Téléphone : 03.21.69.08.24
télécopieur : 03.21.69.09.35
Courriel : marchespublics@mairie-lens.fr
Adresse internet : www.villedelens.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Fourniture de denrées et ingrédients pour la confection des repas du Restaurant Municipal PF 14019 - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marches Publics, à l'article 45 du Code des marches publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lens
Service des marchés publics
17 bis, place J. Jaurès
62307 Lens Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-marche.com/lens/index.jsp
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a) ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public 1, rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif.

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