1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REINFORMATISATION ET CREATION D'UN PORTAIL DOCUMENTAIRE POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA CALL
Description: REINFORMATISATION ET CREATION D'UN PORTAIL DOCUMENTAIRE POUR LE RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA CALL
Identifiant de la procédure: 20ce5ef3-0872-497a-97d5-8bcbfe78b309
Identifiant interne: 23S154
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48161000 Système de gestion de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion législatifs et réglementaires en vigueur applicables à la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Ré-informatisation et mise en réseau des médiathèques
Description: Lot 1 - Ré-informatisation et mise en réseau des médiathèques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48161000 Système de gestion de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1 une démonstration de la solution sera organisée selon les modalités précisées au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Confère le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix et coût d'utilisation sur la durée du marché en tenant compte de 4 annuités de maintenance et d'hébergement (montant calculé ainsi DPGF 1+ 4*DPGF 2 + DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 63
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés comme suit : - Fonds propres CALL : 20% - Subvention de la DRAC : 45 % - Subvention du département : 35 %
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Marché de fourniture d'équipements RFID
Description: Marché de fourniture d'équipements RFID
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, une visites des sites doit être réalisée selon les modalités précisées au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Confère le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix et les coûts d'utilisation, sur la durée du marché en tenant compte des coûts de 4 annuités de maintenance à l'issue de la garantie contractuelle de 12 mois (montant calculé ainsi DPGF 1+ 4* DPGF 2 +DQE).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés comme suit : - Fonds propres CALL : 20% - Subvention de la DRAC : 45 % - Subvention du département : 35 %
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 673b7ec2-a05d-4f4e-bfa3-f91f3179a358 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 17:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 402041-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
