1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la mise en place d'un projet de mutualisation en restauration collective
Description: L'objectif premier de cette mission est d'étudier le positionnement stratégique de la CALL afin d'accompagner la structuration et / ou l'émergence de ce projet de mutualisation d'un point de vue technique, juridique, organisationnel et financière en fonction des besoins et attentes de chacune des communes. La mission se décompose en 5 phases : Phase 1 : Lancement de la mission et consolidation des connaissances Phase 2 : Etude comparative des scenarii (service commun vs groupement d'achat) Phase 3 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres acteurs Phase 4 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres fonctions Phase 5 : Etude de préfiguration de la solution choisie.
Identifiant de la procédure: d79b9274-bbff-425b-bfdb-2894b92176a6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la mise en place d'un projet de mutualisation en restauration collective
Description: AMO relative à la mise en place d'un projet de mutualisation en restauration collective. L'objectif premier de cette mission est d'étudier le positionnement stratégique de la CALL afin d'accompagner la structuration et / ou l'émergence de ce projet de mutualisation d'un point de vue technique, juridique, organisationnel et financière en fonction des besoins et attentes de chacune des communes. La mission se décompose en 5 phases : Phase 1 : Lancement de la mission et consolidation des connaissances Phase 2 : Etude comparative des scenarii (service commun vs groupement d'achat) Phase 3 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres acteurs Phase 4 : Ouverture du projet de mutualisation à d'autres fonctions Phase 5 : Etude de préfiguration de la solution choisie.
Identifiant interne: 24S114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. détail dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. détail dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique, qui sera jugée au travers des éléments de la note méthodologique et se verra attribuer une note globale sur 70 (pondération : 70 points). Cf. détails dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera jugé sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement, selon la formule suivante : La note sur 30 sera obtenue par application de la formule : 30 x (offre du moins-disant / offre du candidat). (pondération : 30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81f3b5d9-7a22-4d5c-8e9b-04d6aecbea90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 13:15:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423030-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
