1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Proposition d'aménagement de lutte contre le ruissellement, ravinement et circulation d'engins motorisés sur un site classé Terrils 94-94a à Noyelles-sous-Lens (Terril lavoir Fouquières-lès-Lens) /Arena Trail
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Proposition d'aménagement de lutte contre le ruissellement, ravinement et circulation d'engins motorisés sur un site classé Terrils 94-94a à Noyelles-sous-Lens (Terril lavoir Fouquières-lès-Lens) /Arena Trail. La mission se décompose en 2 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et identification des problématiques en lien avec les enjeux paysager et écologique du site, - Phase 2 : Propositions d'aménagements et calibrage, dimensionnement et chiffrage des scénarii retenus. (Réalisation d'un programme).
Identifiant de la procédure: c86e81fa-338e-48c4-89e6-813152abcad2
Identifiant interne: 24S138
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)-Proposition d'aménagement de lutte contre le ruissellement, le ravinement et la circulation d'engins motorisés sur un site classé Terrils 94-94a à Noyelles-sous-Lens (Terril lavoir de Fouquières-lès-Lens) /Arena Trail
Description: La mission se décompose en 2 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et identification des problématiques en lien avec les enjeux paysager et écologique du site, - Phase 2 : Propositions d'aménagements et calibrage, dimensionnement et chiffrage des scénarii retenus. (Réalisation d'un programme).
Identifiant interne: 24S138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (Cf. Règlement de la Consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'Environnement (Cf. Règlement de la Consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52e18ae7-c279-4cd7-bf24-6040388ba608 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:10:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 783663-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
