1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande Pour les prestations de salage, déneigement, et nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN
Description: Accord-cadre à bons de commande Pour les prestations de salage, déneigement, et nettoyage du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN Lot 1 : service hivernal de salage et déneigement des voiries, pistes cyclables et piétonniers Lot 2 : Service de balayage, de nettoyage, de dérasement et de délignement des accotements, de désherbage mécanisé ou manuel des voiries
Identifiant de la procédure: cb8d4570-d3b3-409c-b9b1-18d752e9c2ce
Avis précédent: c98f2e49-3af1-4736-9101-ec76f2254019-01
Identifiant interne: 24S101
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service hivernal de salage et déneigement des voiries, pistes cyclables et piétonniers
Description: Service hivernal de salage et déneigement des voiries, pistes cyclables et piétonniers
Identifiant interne: 24S101.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations confère au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique confère au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de balayage, de nettoyage, de dérasement et de délignement des accotements, de désherbage mécanisé ou manuel des voiries
Description: Service de balayage, de nettoyage, de dérasement et de délignement des accotements, de désherbage mécanisé ou manuel des voiries
Identifiant interne: 24S101.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations confère au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S101-01
Titre: 24S101- lot 1- Service hivernal de salage et déneigement des voiries, pistes cyclables et piétonners
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S101-02
Titre: 24S101-lot 2 -service de balayage, de nettoyage, de dérasement et de délignement des accotements, de désherbage mécanisé ou manuel des voiries
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62309
Ville: LILLE
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOTRAVEER
Numéro d’enregistrement: 33835695900027
Département: 59670
Adresse postale: Le zand Put Houck
Ville: WINNEZEELE
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cecf242-60a4-4461-9876-63bbb3c2fac2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:39:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609023-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
