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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26S032-Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment, d'infrastructures et de génie civil
Description: Mission de contrôle technique pour des opérations de bâtiment, d'infrastructures et de génie civil
Identifiant de la procédure: 6a247725-b4a7-4c7a-94bf-7dce8b611e3a
Avis précédent: 5ae3a8b7-1800-4418-b7b3-2b40dd56f535-01
Identifiant interne: 26S032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LENS
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26S032-Accord-cadre, à bons de commande, multi-attributaires, pour des missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment, d'infrastructures et de génie civil
Description: lot 1 Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieure ou égale à 3 000 000 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LENS
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum de 125 000.00 € HT /an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur Technique confère au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix confère au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: confère au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin, Communauté d' Agglomération de Lens Lievin, Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le contrat: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 480,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 840,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BUREAU ALPES CONTROLES
Titre: accord-cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262238-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE INFRACTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Titre: accord-cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262238-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Titre: accord-cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262238-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: M communaupole nr - Nr
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administrtif de Lille
Téléphone: 0320631300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35181269801327
Adresse postale: ZA du 14 juillet rue Pierre et Marie Curie
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0352440070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 903869071000469
Adresse postale: ZA du 14 juillet rue Pierre et Marie Curie
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79018278601529
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321449900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34c2b6a3-7151-4cd2-bcaf-4a73cf60b008 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 10:06:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511068-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
