1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25S092_Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (2 lots)
Description: 25S092_Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la CALL Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande d'entretien, de réparation et travaux de voirie inférieurs ou égaux à 350 000 HT Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents travaux de voirie supérieurs à 350 000 HT
Identifiant de la procédure: 64141f3c-f5e7-4187-9f09-0bc3f026825b
Identifiant interne: 25S092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Accord-cadre d'entretiens, de réparation et d'aménagement du patrimoine routier de la CALL (2 lots)
Description: Accord-cadre d'entretiens, de réparation et d'aménagement du patrimoine routier de la CALL (2 lots)
Identifiant interne: 25S092
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et travaux de voirie inférieurs ou égaux à 350 000 HT
Description: Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la CALL -Lot 1- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et travaux de voirie inférieurs ou égaux à 350 000 HT
Identifiant interne: 25S092-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 500 000 Euros HT par période d'un an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix confère au Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique confère au Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: confère au règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Telerecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui traite les offres: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de voirie supérieurs à 350 000 HT
Description: Accord-cadre d'entretien, de réparation et d'aménagement du patrimoine routier de la CALL-Lot 2- Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de voirie supérieurs à 350 000 HT
Identifiant interne: 25S092-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la consultation aboutira à un accord-cadre à marché subséquents, multi-attriutaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 Euros HT par an. le marché pour le lot 2 pourra être attribué à 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. il comporte une clause sociale qui sera définie dans chaque marché subséquent
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix confère au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique confère au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Confère au règlement de Consultation
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Telerecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui traite les offres: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86fa19ef-930c-48d6-933f-d6c03d4dfe9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 10:05:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411146-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
