1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Mandataire du groupement d'achat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Identifiant de la procédure: 056e816f-611f-4879-889d-e6c6d37d3db4
Identifiant interne: 24S172
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique. La communauté d'agglomération de Lens-Liévin a été désigné comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement (21 membres).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion légales et réglementaires en vigueur applicable à la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Identifiant interne: 24S172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 3 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande publique, dans le cadre d'un groupement d'achat, dont la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin assure la coordination au nom des adhérents. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : pour la première période de 1 an : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 430 000,00 euros HT. Pour le cumul de la période suivante de 3 ans : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 1 290 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se conférer au réglement de consultation.
Description: Se conférer au réglement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se conférer au réglement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Se conférer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Mandataire du groupement d'achat
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: 21 Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8aac88a-6a96-4a22-98d6-dd63226bda30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:52:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601423-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
