Marché à bons de commande pour travaux d'aménagement, entretien et réparation sur le patrimoine routier de la communauté d'agglomération de Lens Liévin

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CommunAupole de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 90. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 62. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 90. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Lens-Liévin, communauté d'agglomération de Lens-Liévin Sce Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, F-62302 Lens Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour travaux d'aménagement, entretien et réparation sur le patrimoine routier de la communauté d'agglomération de Lens Liévin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CALL.
Code NUTS , FR3, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour travaux d'aménagement, entretien et réparation sur le patrimoine routier de la communauté d'agglomération de Lens Liévin.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de l'entretien courant de ses voiries, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin effectue des travaux urgents de voirie ( réfection de nids de poule ou de remplacement de caniveaux et de bordures affaissés ) . Elle réalise également de petits travaux d'aménagement plus conséquents tels des grosses purges en chaussée ou des réfections de trottoirs.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir RC.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : - le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat)
Pondération : 60.
2. valeur technique. le mémoire technique se verra attribuer une note
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 novembre 2013, à 09:00.

Lieu : hôtel Communautaire.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : _.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 et 14h00/17h00.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Voir section 1 ci dessus.
Autres renseignements complémentaires : Iii.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.
Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code desmarchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
le marché est un marché à bon de commande passé pour un montant minimum de commande de 0 €o(s)/an et un montant maximum de commande de 300 000 €o(s) Ht/An pour une période allant au plus tôt du 1-01-2014 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2014 et non comme indiqué aux articles Ii.3 à compter de la date d'attribution du contrat.
La valeur de commande estimative Ht/An est d'environ 247.000,00 €o(s).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2)Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1)Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2)Autres renseignements demandés : liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformitéAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagement + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataireAutres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires dûment complété en chiffres et en lettres et signéAutres renseignements demandés : un Détail estimatif donné à titre indicatif, à compléterAutres renseignements demandés : le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuellesAutres renseignements demandés : le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuellesAutres renseignements demandés : un mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue de Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.