Centrale des marchés
etudes préalables de définition du projet Mineurs du Monde, de diagnostic, de faisabilité, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage 62 etudes préalables de définition du projet Mineurs du Monde, de diagnostic, de faisabilité, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Lens ville : Lens Cedex lieu : 21 rue Marc...
CommunAupole de Lens-Liévin 62301Lens mcp@agglo-lenslievin.fr 0321790799
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Etudes préalables de définition du projet Mineurs du Monde, de diagnostic, de faisabilité, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221752

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-167506
JOUE (19/09/12)
296370-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CommunAupole de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, F-62301 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 62. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.communaupole-lenslievin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Lens Liévin, 21, rue Marcel Sembat, à l'attention de Mme DROBJAK, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 05 55. E-mail : cdrobjak@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etudes préalables de définition du projet Mineurs du Monde, de diagnostic, de faisabilité, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, 62300.
Code NUTS : FR3.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
240 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre d'études préalables et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'objet est d'accompagner le maître d'ouvrage afin de procéder à la définition, au diagnostic, à la faisabilité et à la programmation du projet culturel, social et touristique " Mineurs du Monde " dans 3 sites distincts du territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin. Ces sites sont la tour du 19 à Loos-En-Gohelle, la salle du Cantin à Lens et le site de Saint-Amé à Liévin. L'accord-cadre portera également sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Cet ensemble doit permettre d'avoir un totem : la tour du 19, porte d'entrée sur le patrimoine minier et sur les bassins miniers, de créer en ce lieu un espace symbolique fort, et de faire de la salle du Cantin un lieu dédié à l'histoire individuelle et collective des hommes, et enfin la mise en valeur du site commémoratif de Saint-Amé.
Il sera nécessaire de connecter ces trois sites tout en conservant leur individualité et en prenant en compte l'ensemble des initiatives de développement culturel et social émergentes.
Ce projet à la dimension culturelle forte devra composer avec de nombreuses contraintes techniques afin de sublimer ces trois lieux tout en garantissant un projet économiquement réaliste.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions qui pourront être confiées à l'attributaire de l'accord-cadre sont les suivantes :
- une étude stratégique pour la définition du projet Mineurs du Monde, sa pré-programmation, sa faisabilité, sa cohérence d'ensemble et ses modalités d'implantation portant sur tous les aspects techniques, économiques, scénographiques et juridiques ;
- le diagnostic technique de chacun des sites ainsi que l'étude d'évaluation des monuments historiques ;
- la réalisation d'une étude de programmation pour la réalisation d'un projet unique et pérenne ;
- assistance à Maîtrise d'ouvrage jusqu'au choix de la maîtrise d'oeuvre.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité, sachant que l'ensemble de la mission fera l'objet d'une subvention de la Région Nord-Pas de Calais et d'autres potentiels financeurs non connus à ce jour.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) ;
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 76-iv du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.
En cas de groupement à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des trois sites, salle du Cantin, Tour du 19 et Saint-Amé sur lesquels porte le projet "Mineurs du Monde" dans les conditions suivantes:
Plusieurs dates sont proposées aux candidats, il conviendra de s'y inscrire
Jeudi 18 octobre 9h00 à 12h00 pour la visite et 13h00 - 15h00 pour les questions
vendredi 19 octobre 9h00 à 12h00 pour la visite et 13h00 - 15h00 pour les questions
Trois heures sont nécessaires pour effectuer la visite des trois sites en présence de la maîtrise d'ouvrage.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Mme Christine DROBJAK, 03.21.790.555
À l'issue de cette visite obligatoire et de l'atelier d'échange, les candidats présents signeront une feuille de présence qui vaudra attestation de passage. L'absence de signature d'une entreprise individuelle et d'au moins une des structures membre d'un groupement de cette feuille emportera rejet des offres pour non-conformité.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Les candidats individuels ou les groupements devront avoir des compétences en matière :
- de programmation d'équipements culturels et d'équipements liés à l'histoire et la Mémoire et notamment pour dans des bâtiments existants ;
- en matière d'ingénierie pour pouvoir formaliser les diagnostics techniques des ouvrages existants et les conditions de leur accessibilité au public ;
- en matière de scénographie et de conception, pour accompagner le groupement à formaliser les premières faisabilités.

Le prestataire étant compétent en matière de programmation sera le mandataire du groupement.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12C001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 novembre 2012, à 09:00.

Lieu : hôtel Communautaire.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.
Toutefois le montant estimatif de l'accord-cadre est d'environ 240 000 EUR (H.T.) pour les marchés subséquents désignés ci-dessous à savoir :
Ms1 : Etude stratégique de définition du projet
Ms2.1 : Diagnostic technique de la tour du 19
Ms2.2 : Diagnostic technique de la salle du Cantin
Ms2.3 : Diagnostic technique du site de Saint-Amé
Ms2.4 : Etude d'évaluation des monuments historiques
Ms3.1 :Programmation
Ms3.2 : Assistance au choix du maître d'oeuvre
l'accord-cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis.
En revanche, les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés publics, et/ou être à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage et non
comme indiqué à l'articles Ii.3.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Sce Marchés et Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Service Marchés , 62302 LENS Cedex.
Tél: 0321790762. Fax: 0321790799.
Courriel: mcp@agglo-lenslievin.fr.
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus et ou les demandes de participation peuvent être envoyées :
communauté d'agglomération de Lens-Liévin, Sce Marchés et Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Service Marchés , 62302 Lens Cedex.
Tél : 0321790790. Fax : 0321790799.
Courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr.
Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue de Préfet Erignac54038 Nancy

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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