Centrale des marchés
diagnostics préalables aux travaux de réhabilitation de la passerelle enjambant le canal de la Souchez (passerelle du Brochet harnésien) 62 Diagnostics préalables aux travaux de réhabilitation de la passerelle enjambant le canal de la Souchez (passerelle du Brochet Harnésien) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération à Lens...
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Diagnostics préalables aux travaux de réhabilitation de la passerelle enjambant le canal de la Souchez (passerelle du Brochet harnésien)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271271

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194675
JOUE (09/10/12)
319479-2012
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CommunAupole de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 90. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.communaupole-lenslievin.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Lens-Liévin, sce Marchés et Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Service Marchés, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 62. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin, sce Marchés et Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Service Marchés, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 90. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Lens-Liévin, communauté d'agglomération de Lens-Liévin Sce Marchés et Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de Service Marchés, F-62302 Lens Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
diagnostics préalables aux travaux de réhabilitation de la passerelle enjambant le canal de la Souchez (passerelle du Brochet harnésien).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Code NUTS : FR3.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
diagnostics préalables aux travaux de réhabilitation de la passerelle enjambant le canal de la Souchez (passerelle du Brochet harnésien).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le diagnostic a pour objet :
- l'analyse des désordres affectant la structure et la proposition éventuelle d'investigations complémentaires
- l'établissement de préconisations techniques concernant la préparation ou le remplacement de l'ouvrage
- la production d'une estimation du coût enveloppe des travaux préconisés.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité et d'éventuelles subventions non connues à ce jour.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat)
Pondération : 60.
2. valeur technique. le mémoire se verra attribuer une note. l'absence de mémoire équivaut à 0
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0074.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 novembre 2012, à 09:00.

Lieu : hôtel Communautaire.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Service Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 et 14h00/17h00.
Autres renseignements complémentaires : La date de commission d'appels d'offres est donnée à titre indicatif et non comme définitive. Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage et non comme indiqué aux articles Ii.3 à compter de la date d'attribution du contrat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : une note de présentation de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1)Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2)Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2)Autres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagement + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataireAutres renseignements demandés : le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuellesAutres renseignements demandés : le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuellesAutres renseignements demandés : décomposition du Prix Global et Forfaitaire fournies par le candidatAutres renseignements demandés : un mémoire techniqueAutres renseignements demandés : calendrier prévisionel d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue de Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, greffe du Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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