Centrale des marchés
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2 ou 3 à Lens Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2 ou 3 designation : CommunAupole de Lens-Liévin ville : LENS Cedex adresse : 21 rue Marcel Sembat...
CommunAupole de Lens-Liévin 62302Lens mcp@agglo-lenslievin.fr 03 21 79 07 99
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Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2 ou 3 à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700840

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148139
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-148139
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CommunAupole de Lens-Liévin.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat - B.P. 65 62302 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-90, télécopieur : 03-21-79-07-99, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2 ou 3.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : territoire de la CALL.
Code NUTS : |FR3|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2 ou 3
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- durée maximale de l'affaire : 1092 Jour(S).
- date limite de fin de l'affaire : 12/01/2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles
- garanties techniques
- garanties financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2);
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement et annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;
     - Autres renseignements demandés : c.c.p;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires complété et signé;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : un Détail estimatif donné à titre indicatif, complété.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) : 60 %;
     - valeur technique. le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0080.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12 heures et 14 heures/17 heures.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par pli recommandé avec avis de réception postal, par dépôt contre récépissé, par voie électronique sur la plate forme "achatpublic".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Service Commande Publique et Contentieux Administratifs,  communauté d'agglomération de Lens-Liévin Service Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Service Commande Publique et Contentieux Administratifs,  21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, , tél. : 03-21-79-07-62, , télécopieur : 03-21-79-07-99, , courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Service études et travaux Eau/Asst,  sce Etudes et travaux Eau/Asst 21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, , tél. : 03-21-79-07-62, , télécopieur : 03-21-79-07-99, , courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Service Commande Publique et Contentieux Administratifs,  21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, , tél. : 03-21-79-07-62, , télécopieur : 03-21-79-07-99, , courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Service Commande Publique et Contentieux Administratifs,  21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, , tél. : 03-21-79-07-90, , télécopieur : 03-21-79-07-99, , courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, Rue de Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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