AMO - Accompagnement à la définition et à l'animation du plan d'actions d'une politique de peuplement à l'échelle territoriale communautaire

Objet du marché : amo - accompagnement à la définition et à l'animation du plan d'actions d'une politique de peuplement à l'échelle territoriale communautaire.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la CALL.

Caractéristiques principales : 
amo - accompagnement à la définition et à l'animation du plan d'actions d'une politique de peuplement à l'échelle territoriale communautaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2);
     - Autres renseignements demandés : une note de présentation de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement et annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires dûment complété en chiffres et en lettres et signé;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique. le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 : 60 %;
     - prix des prestations. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0090.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12 heures et 14 heures/17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par pli recommandé avec avis de réception postal, par dépôt contre récépissé, par voie électronique sur la plate forme "achatpublic".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.