Centrale des marchés
62 vérifications périodiques des équipements et des installations du patrimoine bati de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin 62 vérifications périodiques des équipements et des installations du patrimoine bati de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin marché à bons de commande pour vérifications périodiques des équ...
CommunAupole de Lens-Liévin 62302Lens mcp@agglo-lenslievin.fr 0321790799
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62 vérifications périodiques des équipements et des installations du patrimoine bati de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552341

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62667

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CommunAupole de Lens-Liévin.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65 62302 Lens Cedex tél. : 03-21-79-07-90 télécopieur : 03-21-79-07-99 courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour vérifications périodiques des équipements et des installations du patrimoine bati de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
C.P.V. - Objet principal : 71630000.

Lieu d'exécution : tous lieux de la communauté d'agglomération.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour vérifications périodiques des équipements et des installations de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objets du présent marché, concernent les établissements recevant du public (Erp) et les établissements soumis au Code du Travail (type tertiaires et industriels).
1 : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives :
- à la protection des travailleurs
- à la protection contre la foudre
2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie et désenfumage
3 : Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges
4 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible, de fuel, de chauffage et d'eau chaude alimentées au gaz,
5 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements de travail
6: Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression
7: Vérifications périodiques réglementaires des espaces publics
8: Vérifications périodiques réglementaires des chapiteaux, tentes et structures
9: Vérifications périodiques réglementaires des climatisations
10: Vérifications périodiques réglementaires des portes et portails
11: Vérifications périodiques réglementaires pour la protection de l'environnement
12: Vérifications des installations pour repérage de l'amiante avant démolition ou travaux
13: Vérifications périodiques réglementaires des gradins , podiums
14: Diagnostic des conditions d'accessibilités aux personnes handicapées.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 42 Mois.
- Date limite de fin de l'affaire : 31/12/2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1) ;
- : déclaration du candidat (Dc2) ;
- : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2) ;
- : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire ;
- : le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles ;
- : le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles ;
- : bordereau des prix unitaires dûment complété ;
- : un Détail estimatif donné à titre indicatif dument complété ;
- : un mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) : 60 % ;
- valeur technique. le mémoire technique se verra attribuer une note : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0030.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12 heures et 14 heures/17 heures.
Autres renseignements complémentaires : A titre indicatif le montant estimatif par an est de 41 425,00 EUR (H.T.).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, communauté d'agglomération de Lens-Liévin Sce Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, 62302 Lens Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Laurent DEBAISIEUX, sce maintenance et entretien du patrimoine 6 rue Lavoisier, 62300 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-90, télécopieur : 03-21-79-06-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, sce Commande Publique et Contentieux Administratifs 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, 62302 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-62, télécopieur : 03-21-79-07-99, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, service Commande Publique et Contentieux Administratifs 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, 62302 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-90, télécopieur : 03-21-79-07-99, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue de Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille greffe du Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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