Centrale des marchés
62 missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique à Lens 62 missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique à Lens missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de re...
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62 missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique à Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244113

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146410

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CommunAupole de Lens-Liévin.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65 62302 Lens Cedex tél. : 03-21-79-07-90 télécopieur : 03-21-79-07-99 courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 03222117.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR3ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique
lot 1 : à titre indicatif, le domaine du Droit Public pourra comprendre (liste non exhausive)
- le droit des collectivités locales,
- le droit économique,
- la commande publique et les délégations de service public,
- les contrats de partenariat public/privé,
- la domanialité, l'expropriation, la préemption, les travaux publics,
- l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement,
- la fonction publique,
- le droit budgétaire,
- le droit fiscal.
Lot 2 : à titre indicatif, le domaine du Droit Privé pourra comprendre (liste non exhaustive)
- le droit civil,
- le droit commercial
- le droit de la propriété intellectuelle,
- le droit pénal,
- le droit rural.
Il est précisé que les prestations objet du Lot 2 répondent à des besoins spécifiques de la collectivité et notamment, engager les procédures d'expulsion en cas d'occupation illicite des propriétés privées de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et les procédures de litiges relatifs à des injures ou menaces portées à l'encontre des agents ou des élus de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Type de service : 21 - services Juridiques
Références à la nomenclature européenne (Cpv)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - conseil, assistance y compris assistance téléphonique et représentation juridique en Droit Public : montant minimum de commande est de 10 000 €o(s) Ht/An et maximum est de 50 000euro(s) Ht/.An
Lot 2 - conseil, assistance y compris assistance téléphonique et représentation juridique en Droit Privé : montant minimum de commande est de 10 000 €o(s) Ht/An et maximum est de 70 000euro(s) Ht/.An.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 31/12/2019.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières
- garanties professionnelles
- garanties techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2) ;
- : lettre de candidature (Dc1) ;
- : déclaration du candidat (Dc2) ;
- : attestation pour l'exercice de la profession d'avocat ou déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions prévues à l'article 90 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (pour les lots n°1 et 2) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : certificats de spécialisation en Droit Public et en Droit Economique ou équivalents (joindre une copie de ceux-ci avec l'offre) et/ou des certificats de spécialisation en Droit de l'environnement ou équivalents (joindre une copie de ceux-ci avec l'offre) pour le lot n°1 ;
- : === Offre === ;
- : un acte d'engagement par lot + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire ;
- : c.c.p ;
- : bordereau des prix unitaires par lot dûment complété et signé ;
- : détail estimatif par lot donné à titre indicatif daté et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique. le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 : 60 % ;
- prix des prestations. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0025.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12 heures et 14 heures/17 heures.
Autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2015, si la date de notification est antérieure à cette date ou à la date de notification si celle-ci est postérieure en date pour se terminer le 31/12 de l'année en cours.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par pli recommandé avec avis de réception postal, par dépôt contre récépissé, par voie électronique sur la plate forme "achatpublic".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, communauté d'agglomération de Lens-Liévin Sce Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, 62302 Lens Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, 62302 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-62, télécopieur : 03-21-79-07-99, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Catherine CARLIER, sce Contentieux Adm Assurances rue Marcel Sembat, 62300 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-79, courriel : ccarlier@agglo-lenslievin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, 62302 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-62, télécopieur : 03-21-79-07-99, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Correspondant : Sce Commande Publique et Contentieux Administratifs, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, 62302 Lens Cedex, tél. : 03-21-79-07-90, télécopieur : 03-21-79-07-99, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue de Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 conseil, assistance y compris assistance téléphonique et représentation juridique en Droit Public.
Conseil, assistance y compris assistance téléphonique et représentation juridique en Droit Public.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 02 conseil, assistance y compris assistance téléphonique et représentation juridique en Droit Privé.
Conseil, assistance y compris assistance téléphonique et représentation juridique en Droit Privé.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

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