62 Fourniture de carburant à la pompe et en vrac pour les véhicules au profit de la Communauté d'Agglomération à Lens Liévin

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CommunAupole de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, F-62302 Lens Cedex. Tél. : (+33) 3 21 79 07 90. E-mail : mcp@agglo-lenslievin.fr. Fax : (+33) 3 21 79 07 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.communaupole-lenslievin.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant à la pompe et en vrac pour les véhicules et services de la communauté d'agglomération de Lens Liévin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Fourniture de carburant à la pompe et en vrac pour les véhicules et services de la communauté d'agglomération de Lens Liévin
Les stipulations du présent Cahier des charges concernent pour le lot 1 : la fourniture aux véhicules de la communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN de cartes accréditives permettant la fourniture sans règlement immédiat des produits et services ci-après :
- carburants selon l'énergie consommée par les véhicules dans les stations et points de vente agréés par le fournisseur titulaire du marché tant en France pour la plupart de ceux-ci, qu'en Europe pour certains d'entres eux (cf. Article clauses techniques Ccp) ;
- nettoyage extérieur et intérieur des véhicules à l'aide des équipements disponibles en station, (les cartes accréditives doivent permettre la commande de cette prestation ou l'obtention de jetons ou de cartes spécifiques) ;
- accès aux péages autoroutiers français avec facturation pour le compte de tiers au titre des contrats passés entre le fournisseur de carburants et les Sociétés d'autoroutes ;
- accès aux parking payant français avec facturation pour le compte de tiers au titre des contrats passés entre le fournisseur de carburants et les Sociétés de Parking.
L'abonnement pour le renouvellement des cartes accréditives s'effectuera de façon concomittante au renouvellement du marché.
Et pour le lot 2 :
La livraison de carburant SP 95, de fioul et de gasoil en vrac sur les différents sites de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin indiqués au CCP.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat). Pondération : 60.
2. valeur technique. le mémoire technique se verra attribuer une note. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0085.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 175-288607 du 12/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Fourniture de carburant, lavage et accés au réseau autoroutier Français par carte accréditive
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING, 562 avenue du Parc de l'Ile, F-,92029 Nanterre.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Fourniture de carburant SP 95, de fioul et de gasoil en vrac
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
D.C.A. MORY SHIPP (DMS), 1 rue de Londres - B.P. 73, F-,59373 Loos Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Informations sur le montant du marché :
- lot 1 : 1ère période (de la date de notification jusqu'au 31/12/12) : minimum : 2 000 EUR (H.T.) - maximum : 50 000 EUR (H.T.) - périodes de reconduction (3 fois 1 an) : minimum : 25 000 EUR Ht/An - maximum : 100 000 EUR Ht/An ;
- lot 2 : 1ère période (de la date de notification jusqu'au 31/12/12) : minimum : 2 000 EUR (H.T.) - maximum : 30 000 EUR (H.T.) - périodes de reconduction (3 fois 1 an) : minimum : 2 000 EUR Ht/An - maximum : 30 000 EUR Ht/An.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 175 B, annonce n° 226 du 11 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue de Préfet Erignac, F-54038 Nancy Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,F-,59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.